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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3335e2fbe7c90043869

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CREATOM II Prise en la personne de ses représentants légaux , représentée par Me Emmanuelle BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0030, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

651d0350fe8d588318c1b05c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 18/01834 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 09 Juin 2023 Appelante : Madame [C] [M], représentant : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0ce5c25a97f0381f4b27

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697afdc1cdc6046d471069ec

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

barreau de Paris, toque : C1255 DEFENDEUR AU DEFERE Madame [L] [N] [S], anciennement dénommée [N] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] née le 04 Juillet 1985 à [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd75e63a44f621ed66e8b2

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Représentant : Me Stéphanie X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - N° du dossier 217-167 Représentant : Me Emmanuelle BARBIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65321b349e4ea48318f5af07

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DAVAINE-MARCINIAK, avocat au barreau de LILLE, toque : 0134 substitué par Me Khadija LE UASTI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR Madame [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bd

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Représenté par Me Emmanuelle Barbier, avocat au barreau de Paris, toque : G0030 INTIMES Maître N... T... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6c

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Représenté par Me Emmanuelle Barbier, avocat au barreau de Paris, toque : G0030 INTIMES Maître R... O... [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

677f6626e034c1f8dc4588df

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ECOLE [6] RCS : B 504 435 421 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0030 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd14709e24f13d5551e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

ECOLE SUPERIEURE DE JOURNALISME DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 504 43 5 4 21 Représentée par Me Emmanuelle BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0030 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2305d6f7f678d49582

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : E N° RG : F21/00223 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb7705

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00255 APPELANTE Madame [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f59e

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

BARROIS, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820924fa7a008e5409f2ec

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00194 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 15 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre

60367fb85b95b223579652fc

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Me Franck LAFON Me Hervé KEROUREDAN Me Emmanuel JULLIEN Me Chantal QUITTOT-GENDREAU Me Jack NUZUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE,

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85e6a4ff9ec259c09a5a

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GENTLEMEN'S BARBER SHOP S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc86

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

BARROIS, Président de chambre Mme TRIOL, conseillère chargée du rapport M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6630896603169600084133e9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[M] [D] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Mme [C] [L] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbc527e88470a4491a123a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Le 2 janvier 2006, la SCI Sim concluait un contrat de prêt d'immeuble au profit de Monsieur Emmanuel X... et de son épouse ; Emmanuel X... est le fils de la Gérante de la SCI.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ffec83a51a41c8cca261

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

[H] [U] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Caroline Barlier-jacob de l'aarpi Barlier Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : D0395

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MB - ELECTROMENAGER, M. MORIN, BARBIER, Olivier, Emmanuelle

SIREN 793207838TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2019

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Radiations

BARBIER, Hélène, Marie-Emmanuelle, BEAU

SIREN 751591462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

07/06/2019

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Procédures collectives

MB - ELECTROMENAGER, M. MORIN, BARBIER, Olivier, Emmanuelle

SIREN 793207838TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/08/2018

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Ventes et cessions

BAR DE LA LAVANDE, BARBIER, BUROLLET, Eve, Emmanuelle, BETRON

SIREN 817464712GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

22/02/2017

Voir →

Procédures collectives

MB - ELECTROMENAGER, M. MORIN, BARBIER, Olivier, Emmanuelle

SIREN 793207838TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/02/2017

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