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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
662b43edfe25450008314b28
25 avril 2024
25 avril 2024
l'affaire : Demande en délivrance d'un legs Décision attaquée : n° 23/81791 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 15 Février 2024 Appelante : Madame [M] [N], représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre des Urgences
69f43a65cdc6046d472d9c52
22 avril 2026
22 avril 2026
[B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie GATEFIN, du Cabinet LX POITIERS-ORLEANS, avocat postulant au barreau d'Orléans, et par Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
11 avril 2023
naissance 1] 1962 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90402
18 mars 2013
18 mars 2013
Ahmad (Ahmed) X..., Me Emmanuel RAVANAS avocat au barreau de PARIS assistant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
19 juin 2013
ET ASSOCIES ... 75014 PARIS représentée par Me Emmanuel RAVANAS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1318) DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas de Y... ... 75014 PARIS représenté par Me
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
4 avril 2023
en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eb78
16 février 2017
16 février 2017
barreau de PARIS, toque : E0984 INTIMEE Madame [N] [C] épouse [K] Née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Emmanuel
Source officielle4e chambre civile
6363684837e31b7f744449aa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d88c0355000835f5a4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] [L] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1318, présent à l'audience M.
Source officielle1ère chambre civile B
63be639113ef607c90ab658d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assisté de Me Emmanuel
Source officielleRéférés Civils
63b54721c9018405dfcaae30
3 janvier 2023
3 janvier 2023
demeurant [Adresse 8] [Localité 6] TOUS DEUX Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentés à l'audience par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
19 juin 2013
ET ASSOCIES ... 75014 PARIS Monsieur Jean-Jacques X... ... 75014 PARIS représentés par Me Emmanuel RAVANAS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1318) DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69d733f1cdc6046d4799fede
8 avril 2026
8 avril 2026
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Emmanuel
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91bd
3 avril 2024
3 avril 2024
APPELANT Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 8] - SUISSE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, (avocat postulant) et plaidant par Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f0
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE et assisté de Me Emmanuel
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f9b82f0a84a5e5f002162f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 14] [Adresse 6] - ROYAUME-UNI représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocats plaidant Me Emmanuel
Source officielle1re chambre de la famille
652a307b7ed1ea83181124c8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[W] [A] [N] née le 23 Avril 1969 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, et par Me Emmanuel
Source officielle1re chambre civile
651fa52ac601f0831899161f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/03152 APPELANTE : Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] (Corse) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] assistée de Me Emmanuel
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d819e704a005d1ed709d
19 avril 2023
19 avril 2023
Juillet 1985 à [Localité 18] (77) [Adresse 1] représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-2
6274bb9e2799a9057d5dcef7
5 mai 2022
5 mai 2022
V] née le 17 novembre 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Emmanuel
Source officiellePage 1 sur 2