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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
68676be4fdaf41a8356be711
3 juillet 2025
3 juillet 2025
légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ substituée par Me François BURLE
Source officielle1ere Chambre
672cbe5678d74432f74dc600
22 octobre 2024
22 octobre 2024
attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/01473suivant déclaration d'appel du 05 Juin 2024 Nous,e Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL
Source officielle2ème Chambre
65b361fb1d7564000872dea8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
01961 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL FRANCON BURILLE
Source officielleChambre sociale
64a8ff4d03029105dbedc19e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME ORDONNANCE Le sept Juillet deux mille vingt trois Nous, Emmanuelle TRIOL, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Rose-Colette GERMANY
Source officielleChambre 4-1
62760c24593736057d78a8cc
6 mai 2022
6 mai 2022
Rôle N° RG 18/17234 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDISD [L] [J] C/ SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Vincent BURLES
Source officielle1ère chambre section inst
6268de14b6a90a057d2a5ad7
26 avril 2022
26 avril 2022
26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL [X] c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Jean-Emmanuel
Source officielle1ere Chambre
62848ffc498a54057d102dd3
17 mai 2022
17 mai 2022
° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre
5fdc5057e72ca0743f2978cd
4 décembre 2018
4 décembre 2018
C... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Emmanuelle D..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame
Source officielle1ere Chambre
65b0bb278d0ccf000877e515
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DBVM-V-B7G-LSWK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre
65b0bb178d0ccf000877e50d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 22/02442 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNNC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT
Source officielleChambre civile section A
697b0b9fcdc6046d47124c40
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat
Source officielleChambre 4-8a
6708bff9445a086e2bceda93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
14299 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFSQ URSSAF PACA C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - URSSAF PACA - Me Franck BUREL
Source officielleChambre civile section A
69678194cdc6046d4741cc11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cette qualité au siège situé : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Ségolène JAY-BAL de la SARL JBV AVOCATS, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile section A
697b0b5ccdc6046d4712480a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GARAGE AUTO CONTACT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
bâtonnier en exercice Mme la Bâtonnière Me [T] [C], [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Clerc président de chambre Mme Emmanuèle
Source officielleRétention_recoursJLD
63465953c024d1adffef75d2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3eecdc6046d47667a08
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement [18] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre commerciale
601178334c8bf397952fbe5c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
ETUDE BALINCOURT, ès qualités de mandataire judiciaire de la société HOLDING VALERIE RAPHAEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MARC, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me Emmanuelle
Source officielleChambre sociale
64549f14eedb07d0f818610f
28 avril 2023
28 avril 2023
FORT DE FRANCE / FRANCE, du 21 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00125 APPELANTE : Madame [W] [B] épouse [P] [Adresse 1] C/o Mme [E] [Localité 2]/ France Représentée par Me Loän BUVAL
Source officielleChambre 4-8b
6538b33e7ffc2c8318edfe7e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
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