Par une délibération du 2 juin 2020, la commission scientifique de l'IEP a émis un avis défavorable à sa demande d'éméritat déposée avant sa retraite. M.

La société Emera Exploitations, défenderesse à la requête, n'a pas fait d'observations.

ou non, qui n'est pas ou plus émérite.

NATEOSANTE Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 23.0330 INTIMEE [N] [V] Représentée par Me Amaury EMERIAU de la SCP OUEST AVOCATS

EMERIA EUROPE C/ S.A.R.L.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du GHT Rance Emeraude à

GUEB IMMO C/ Société SAS EMERIA EUROPE Tribunl de Grande Instance de MULHOUSE Jugement du 10 Décembre 2018 ------------ Cour d'Appel de COLMAR, Arrêt du 18 Janvier 2021, ---------

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Société [1] venant aux droits de [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me TESSIER, avocat au barreau d'Angers substituant Maître Agnès EMERIAU

EMERIA EUROPE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 7] Toutes représentées par Me Audrey HINOUX, avocat postulant, inscrit

de Monaco, entre la société ALTIM et la société l'EMERAUDE.

sociales, - condamner la SCI Verre Emeraude à signifier à la banque Le Crédit Lyonnais, le retrait de Mme [S] de la SCI Verre Emeraude, - condamner la SCI Verre Emeraude à payer à Mme [S] la somme de

[G] [T], - débouter la société Biscuiterie de la Côte d'Émeraude de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Biscuiterie de la Côte d'Émeraude à lui payer une somme de

La société EMERAUDE PREVENTION a formé opposition a l'ordonnance.

2019 par le juge-commissaire , - déclaré recevable mais non fondée l'opposition formée par le cabinet Emeraude Conseil à l'encontre de l'ordonnance, - débouté la société cabinet Emeraude Conseil de

Saisi par acte d'huissier du 15 mars 2017 délivré par la société Emeraude, le tribunal de commerce de Béziers a, par jugement du 23 octobre 2017 : «-débouté la SARL Emeraude de toutes ses demandes (..

FAITS CONSTANTS La SA Emeraude Expertise -Emeraude -, dirigée par M. [I] [L], établit la comptabilité de la SARL Music Productions - Music - depuis une quinzaine d'années.

Au cours de l'année 2020, la SCI Emeraude a décidé de céder le bâtiment.

détenues par la société Financière Emeraude tandis que M.