AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e5
25 janvier 2008
25 janvier 2008
HISTORIA PRESTIGE prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble "LE VIVALDI" ... 91130 RIS ORANGIS représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me ELMALEH, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025b1c1a56b8e1651f7b
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575669 Maître [I] [T] Monsieur [V] [U], représenté par Me Pierre ELMALIH
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rocchi et Me Elmaleh, représentant la SARL Marchés Publics France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163515fa2ead9ed860b6ff4
29 octobre 2010
29 octobre 2010
commercial JASSOGNE PARTNERS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Robert ELMALEH
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad63
3 octobre 2007
3 octobre 2007
demeurant... 17540 ANGLIERS représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître ELMALEH, avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; (bénéficie
Source officielle4e chambre
6316e7806464464f130f5ece
5 septembre 2022
5 septembre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] assistée de Me Marie-Laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, et de Me Pierre ELMALIH
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d29631
26 janvier 2012
26 janvier 2012
ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS toque E 1300, substitué par Maître Eléna ELMALEH-WININGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a6141d97f2f687d91395
14 janvier 2010
14 janvier 2010
demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [X] épouse [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistés de Maître Elena ELMALEH
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162af199547460d26ddb6a5
28 mars 2013
28 mars 2013
FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE FADESA SA et antérieurement société FINANCIERE RIVE GAUCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Pierre ELMALIH
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
20 avril 2023
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIMÉS Monsieur [M] [X], architecte N° SIRET : 325 086 619 00039 [Adresse 4] [Localité 11] représenté et assisté de Me Pierre ELMALIH
Source officielle3e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588341
17 octobre 2019
17 octobre 2019
la SELARL RODIER ET HODE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 1°MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 64 7 3 499 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Pierre ELMALIH
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b4162193
29 janvier 2016
29 janvier 2016
personne de son gérant ayant on siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1300, substitué sur l'audience par Me Elena ELMALEH-WININGE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a181b2cb67000826a6bf
22 avril 2024
22 avril 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 et Me Pierre ELMALIH
Source officielle4e chambre
6316e7816464464f130f5ed0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, et Me Pierre ELMALIH
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c1
29 juin 2007
29 juin 2007
ci-devant ... 95270 VIARMES et actuellement ... 68810 BRASSEUSE représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20060357 plaidant par Me ELMALIH, avocat au barreau de PARIS INTIME
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60354843c79af371ae9af974
19 mai 2016
19 mai 2016
Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1300 Assistée de Me Elena ELMALEH
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6978565ecdc6046d47d55b7c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
444 **************** INTIMÉS Monsieur [E] [B] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Plaidant : Me Pierre ELMALIH
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
comparant en personne, assisté de Me Francoise MILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 342, INTIMEE 2o - SA GERALDINE CARFIELD 10 rue de Buci 75006 PARIS représentée par Me Elisabeth ELMALEH
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
11 avril 2025
dénommée DAUFRESNE LE GARREC ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 14] Représentée à l'audience par Me Pierre ELMALIH
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6032f844bc16386ba7bc3fe4
24 octobre 2017
24 octobre 2017
N° SIRET : 775 666 589 00012 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 1 sur 2