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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
60234aee6cecfb3b6e9771d8
9 février 2021
9 février 2021
20/02708 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ7W JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD Me Elise
Source officielleCh. Sociale -Section A
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
C4 N° RG 22/02662 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elise MAMALET
Source officielle2ème Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
° Portalis DBVM-V-B7G-LGGE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Elise
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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7 juin 2011
7 juin 2011
Maclet, à rembourser à M.
Source officielle1ère Chambre
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, présidente de la 1e chambre B, assistée de Elise
Source officielleCour d'Appel
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29 janvier 2015
29 janvier 2015
Elise née le 01 Avril 1923 à CAUMONT SUR DURANCE ... 71520 BRANDON Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par
Source officielle2ème Chambre
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
APPELANTS : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 8] (26) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ce
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 31 Juillet 1959 à Dinami ... 06460 SAINT VALLIER DE THIEY Représenté par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Elise VAN DE GHINSTE, Plaidant, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cfd
2 avril 2025
2 avril 2025
ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (ESPS) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 INTIMEE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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2 avril 2015
2 avril 2015
APPELANTE : SAS COMPASS GROUP FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me MAILLET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
anciennement dénommée GE MONEY BANK ), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Bertin, substituant Me Rémy, représentant la SAS Cam Hydro.
Source officielleChambre sociale 4-3
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
03 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa
Source officielle1ère Chambre
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
VASSEUR, premier président de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [P] [E] née le 06 Février 1985 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social appelante dans la déclaration d'appel du 14.10.20 Représentée par Me Anaïs MAILLET
Source officielle