CHALON DEMENAGEMENTS 'LES DEMENAGEURS BRETONS', S.A.S.

BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau

Par acte du 13 janvier 2009, la SARL PROMENS a fait assigner en paiement la SA BERNOT BRETON.

de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON et par Me PRIOU-GADALA, avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Edouard Lalos, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000414/1-2du 3 janvier

de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON et par Me CAPA (SCP), avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Edouard X... Mme Monique Y... épouse X... C/ S.C.P.

2019 - Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 19/32144 APPELANTE Madame [C] [V] née le 30 Mai 1984 à [Localité 9] (92) [Adresse 1] [Localité 12] - BELGIQUE représentée par Me Edouard

/ 001498 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître David BURON, avocat au barreau de LAVAL INTIME : LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE Rue Edouard

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B. UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Edouard Habrant demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2312495 du 26 février 2024 rendu par

[W] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de THONON LES BAINS

LE BAZE, prise en la personne de Me [Y], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL R&Y AUGOUSTI ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Cécile LE BRETON

DAOUD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre.

Emmanuel Edouard Marcel X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...

] en date du 05 Décembre 2023, RG 1122000787 Appelante Mme [I] [R] épouse [F] née le 03 Mai 1966 à [Localité 10] - DANEMARK, demeurant [Adresse 1] - SUISSE Représentée par la SCP COTTET-BRETONNIER