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6 444 résultats pour « Edith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Le n°3408 du magazine Paris Match daté du 17 septembre 2014, édité par la société Hachette Filipacchi Associés (ci-après HFA) a publié un article annoncé en pleine page de couverture

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6b

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

La société Prest Edit, représentée par son président du directoire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été COSIGNE, qu'elles agissent à titre contractuelc/M.X

6253c8fbbd3db21cbdd86e3d

Appel

19 février 2004

19 février 2004

Z..., les sociétés EDITH et PYC EDITION ont saisi le tribunal de commerce .

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Vu les assignations à jour fixe délivrées les 7 et 9 mars 2018 à [H] [Z], 'directeur de la publication de L'Obs', et à la SA LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE, 'en sa qualité de société éditrice de L'Obs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c23c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

La société Fsmax est notamment concepteur et éditeur de la solution E-foodmax, progiciel destiné à la restauration collective.

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CA

Contestations Honoraires

69f040a4cdc6046d47cc8329

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Me Moran a édité une première facture le 30 avril 2019 pour un montant de 420 euros TTC. Cette première facture a été acquittée par M. [B] et Mme [H].

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La société anonyme STS Group (SA STS), créée en 2000, a développé une activité d'éditeur et de fournisseur de logiciels de confiance numérique.

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Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdf

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

GREFFIER : Odette MILAS aux débats et Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Norbert DORNIER, Substitut Général.

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CA

Chambre 1-11 OP

5fd947b779fa4b2f2b767bb6

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

La SCP [M] a édité le 9 janvier 2019 une facture n° 96024053 portant sur le solde des honoraires complémentaires d'un montant de 195 398,44€ HT soit 234 478,13 € TTC correspondant à 10 % de la somme de

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CA

Avis

CADA:20171817

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre à sa demande de communication d'une copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d70c25a97f0381f4d56

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Elle est éditeur et propriétaire de l'outil WEB EDITOR, qui est un outil de programmation informatique destiné à la création, au développement, à la maintenance et au contrôle de sites internet.

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Edith X... épouse Y..., née le 20 Mai 1947 à PONCARRE ...

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CA

11e chambre

5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Le contrat de travail était régi par la convention collective des employés d'éditeurs de presse magazine.

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CA

Cour d'Appel

S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNEc/Madame Edith Germaine Marguerite X

6253c93cbd3db21cbdd87a9f

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Madame Edith Y... a déposé ses conclusions le 7 avril 2005. Vu les dites conclusions.

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90264

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Celle-ci a deux autres enfants : Mme Edith Y... et M. Thierry Y....

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CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8a

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

GROUPE EDITOR S. A. S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b02

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

G : 15/05031 Mme Edith Annie Andrée Y... divorcée Z... C/ M. Guy Z...

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CA

12e chambre

5fda19cabecf0f5db1f59408

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

[Z] est associé unique de la société TMSC, elle- même associée à 90% de la société Softa Conseil, laquelle a une activité d'intégrateur et d'éditeur de logiciels, principalement dans le cadre du «' logiciel

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a prononcé la jonction des instances et mis hors de cause la société Madrigall ; elle l’infirme pour le surplus. Elle condamne l’employeur à payer au s

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90939

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

Edith X... et Gérard Y... auxquels la requête valant mémoire ampliatif a été signifiée n'ont pas constitué avocat. La décision sera réputée contradictoire.

Source officielle