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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fd94e8714a1e1370df91e0b
27 février 2020
27 février 2020
La SARL Ecomar a opéré une saisie conservatoire, non contestée par la SCCV Les Hauts de Rivière Roche, à hauteur de 463.510,16 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’exécution des travaux a été confiée à la société Ecomac construction, en qualité d’entreprise générale, par un acte d’engagement du 12 décembre 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3e676b73dd81b96f34
3 juillet 2024
3 juillet 2024
présent jugement ; - Condamné la société Ecovbat aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-4
6780c0151c81fecf5743d917
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JMO INVESTISSEMENT SARL ECOBAT CONCEPT S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a85
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Se prévalant de la qualité de salarié de la Société ECOBAT, M.
Source officielle1ère Chambre civile
6868b6b42f06adf21413c36b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B] [V] né le 11 Octobre 1961 à [Localité 2] Représenté par Me Elise ECOMBAT de l'AARPI EPILOGUE, avocat au barreau de LAON Mme [W] [X] épouse [V] née le 16 Janvier 1974 à [Localité 4] Représentée
Source officielle4e chambre 2e section
5fda6078e25583a9265531dc
10 juillet 2019
10 juillet 2019
JUILLET 2019 N° RG 17/04043 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSNS AFFAIRE : Société LE CAPRICORNE QUATORZE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic, la société Ecobat
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a25e2fbe7c90043ad1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le mandat de la société Ecobat a été renouvelé et que par conséquent, la société Ecobat est dépourvue de toute qualité pour représenter le syndicat des copropriétaires dans la présente instance.
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0fa
29 avril 2025
29 avril 2025
ECOBAT S.A.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1eec
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Global Green Habitat/Ecobat Solution et il convient de les déclarer frais privilégiés au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Global Green Habitat/Ecobat Solution.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7f75a08105d473cdd2
5 mai 2022
5 mai 2022
[M] [L] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] ([Localité 2]) Représenté par Me Elise ECOMBAT de l'AARPI EPILOGUE, avocat au barreau de LAON INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous,
Source officielleChambre 2 A
6711fab77603bf88a18846d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ECOBAT INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 11] à [Localité 8] représentée par Stéphanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère
Source officielleChambre 1-3
665eae72b5277b00088940a1
18 avril 2024
18 avril 2024
Contrairement à ce que soutient la SAS Ecibat Ingenierie - Études et Coordination pour l'Industrie et le Bâtiment ( ci après SAS Ecibat ), ce désordre, qui porte atteinte à la stabilité de la construction
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
12 avril 2023
Par jugement du 19 juin 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris a statué en ces termes : La marche de l'escalier Condamne in solidum la Sarl Ecobam, la Smabtp assureur de la Sarl Ecobam, et la SMA
Source officielleChambre 3-3
66878c8b05d6f7f678d48dae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à payer aux époux [K] la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné solidairement les sociétés Ecowatt et EHC aux dépens.
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f8
29 avril 2025
29 avril 2025
ECOBAT S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94857
22 août 2019
22 août 2019
ECOBATI a, dans le cadre de son activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, conclu un contrat de livraison de marchandises, avec la société BMCE exerçant sous l'enseigne POINT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b4abca7ef77d000880b38c
30 août 2023
30 août 2023
J] [D] épouse [X] née le 03 Mars 1992 à [Localité 11] ([Localité 11]) de nationalité Française [Adresse 12], lieudit [Adresse 12] Lieu dit [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Elise ECOMBAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1e
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE Zac de Houelbourg Voie Verte-Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c27
3 novembre 2014
3 novembre 2014
La Société SAS ECOMAX interjetait appel de ce jugement le 24 juillet 2013.
Source officiellePage 1 sur 4