CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

128 962 résultats pour « Eckert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93f9cdc6046d4764d2c1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] [L] demandent au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire du rôle ; - débouter la Sas Ecovert de ses demandes ; - condamner la Sas Ecovert à payer aux époux [L] la somme de 1 500

Source officielle

Page 1 sur 6449

Suivant →
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93fdcdc6046d4764d35c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [P] demandent au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire du rôle ; - débouter la Sas Ecovert de ses demandes ; - condamner la Sas Ecovert à payer aux époux [P] la somme de 1 500

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160214

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

suivants au caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence, au titre de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 dite « loi Eckert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda028519f4244495399063

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

d'appel pour remettre ses conclusions au greffe' ; Que toutefois, l'article 910-3 du même code prévoit qu' 'en cas de force majeure, le président de la chambre ou le conseiller de la mise en état peut écarter

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca632e716c524b4af91acf

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

conseiller de la mise en état, le caractère définitif du jugement déféré à l'égard de Me [F] et de son liquidateur implique que la responsabilité de Me [X] [F] et de la Selarl Cabinet [X] [F] a été écartée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0796eaf30bd0b8014f

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Cour d'Appel infirme le jugement déféré et déboute les intimés de leurs demandes, estimant que l'accord modificatif de la servitude, bien que non publié ni formalisé dans un acte authentique, est o

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163796

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

le maire de Candillargues à sa demande de consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission d'appel d'offres, de tous les documents relatifs au bassin d'écrêtement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b052cdc6046d47382733

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

la date, les heures, les motifs de la mise à l'écart ainsi que l'avis au Procureur et au médecin doivent apparaître sur le registre, que son client a été mis à l'écart le 14 avril 2026 pendant une heure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e0789ccdc6046d4769c2af

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSE DES MOTIFS 1/ Sur la demande de voir écarter la pièce n° 12 de l'intimée M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fd93d901348d5233ff148e3

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

[O] [P] a interjeté appel limité au chef du jugement ayant écarté la nullité de la mesure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca67ea5c0f6c51630f3b90

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

S'estimant discriminée au titre des évaluations professionnelles systématiquement négatives, du refus de promotion professionnelle, d'une atteinte sur le plan de sa rémunération et d'une mise à l'écart

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca5e1225b4ce42a097524d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Soutenant qu'à l'occasion de cette fusion, son poste de responsable relations humaines international a été supprimé et qu'il a alors été rétrogradé, mis à l'écart, discriminé et harcelé, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f6dcdc6046d47b056b0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] à la somme de 645 € - écarté la créance de la société [4] de la procédure de surendettement - écarté la créance de la CPAM de la Dordogne de la procédure de surendettement - établi un nouveau

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2616cdc6046d47e21d4c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] sollicitait uniquement que les pièces 12 et 13 soient écartées, la pièce 14 étant une attestation comptable, mais que le conseil de prud'hommes a écarté les trois pièces.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca6c2d8c8a0756d5808813

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

C'est ainsi par de justes motifs que le tribunal a énoncé que les pièces produites ne permettent pas de corroborer l'existence d'un accord verbal, et que l'écart relevé entre le prix de vente annoncé et

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda0d098ce5e94fd6c20857

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Attendu que le constat d'huissier des acquéreurs en date du 26 septembre 2012 et les relevés de l'expert judiciaire faits en avril 2013 qui concluent respectivement à des écarts importants - selon l'expert

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a113b63cdc6046d47a6abbe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il répond sur la demande de voir écarter ses dernières conclusions, soutenant que le principe du contradictoire a été respecté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1c86069b4eca96a47f

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse Application du droit à l'espèce Monsieur [Y] reproche deux manquements à son employeur , un harcèlement moral par mise à l'écart

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175277

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

à Monsieur X du 18 mai 2016 ; e) Fiche circulation suite au recours hiérarchique suite mise à l'écart à Monsieur X du 19 mai 2016 ; f) Fiche circulation suite positionnement structurel, fonctionnel et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226160cdc6046d47391147

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dit avoir été mis à l'écart de ces personnes, sans pouvoir préciser s'il s'agit bien d'un placement en chambre de mise à l'écart en tant que tel.

Source officielle