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2 961 résultats pour « Duffaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société Togo Food soutient pour sa part que la durée de garantie s'étend au-delà de la phase transport maritime, durant 5 jours à compter du déchargement au port, puis durant 14 jours du moment que

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La décision n'est pas complètement exposée dans l'extrait fourni, mais la structure de l'arrêt du 14 janvier 2020 doit trancher le litige relatif aux droits de propriété intellectuelle sur l'invention

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt du 5 novembre 2020 de la cour d'appel de Versailles statue sur la répartition des obligations de travaux entre le bailleur et le preneur selon les stipulations du contrat de bail commercial et

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[X] [H] [R] de rapporter cette preuve et ce, durant la minorité du premier, conformément aux dispositions de l'article 20-1 du code civil qui dispose que « La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd953478283b03c7cfd2eb7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Enfin, l'article 20-1 du code civil dispose que 'La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155809

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Duffaut

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

qu'a été organisé en concertation le reclassement d'un maximum de collaborateurs, avec une mise en place de moyens de reclassement par anticipation après consultation des représentants du personnel durant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61639210c171f9a1fe14c678

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

qu'appelante de ce jugement, la société Duffaud, qui en poursuit l'infirmation, demande que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C

65aa2230a34ad10008581863

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD c/ S.C.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f7e

Appel

5 février 2002

5 février 2002

ENTREPOT DUFFAUD ayant son siège 26, rue du Docteur X... 941OO SAINT MAUR DES FOSSES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163278e33484180ee7228b2

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

La société ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS (ci-après ENTREPOT DUFFAUD), société de vente en gros de boissons et [E] [S], ès qualités de gérant, exerçant à titre personnel, d'un débit de boissons, ont signé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de3

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

L'analyse effectuée par le Laboratoire de biologie médicale d'anatomie et de cytologie pathologique DARRASSE et DUFAU-CASANABE ne révélait aucune malignité.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160160

Appel

18 février 2016

18 février 2016

secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a4a6cdc6046d47176a89

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pour chaque événement, Caramba Culture Live devait adresser, par l'intermédiaire de Dufaud, une demande de couverture au plus tard trois jours avant la représentation.

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CA

Chambre 2-4

67ee19726cff766e94e38a62

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [Y] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Mme [I] [Y] épouse [F] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Intimés Aix en Provence,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda9b3ca30cf92b7c289f50

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

de la marque Dufour.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69cf7049cdc6046d47f5256d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT WERTON MANAGEMENT LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8dee9

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00662 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 Mai 2011 Le 19 Mai 2011, nous Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e491

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no 20743 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2011 Le 23 Juin 2011, nous Anne DUFAU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd19cdc6046d47f33544

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

condamné la société Ets Dugast à remorquer, à ses frais, le véhicule accidenté jusqu'au garage Volkswagen situé à [Localité 6] (44), - condamné la société Ets Dugast à payer à la société Alma car la somme

Source officielle