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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
695f890fcdc6046d479ca58f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 06 mai 2025, à : Association DIACONAT demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CAIO) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09421 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 3 mai 2013 par Maître Anne Colonna Duran du cabinet Olivier Hillel, avocat au barreau de Paris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00302_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Himmler Participations, dont les bénéfices sont imposables de plein droit à l'impôt sur les sociétés, est une société holding ayant pour activité le conseil dans le domaine immobilier essentiellement
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2265e2fbe7c900434f9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique
Source officielleChambre des étrangers-JLD
669f4792b8a2ee2bca84b070
22 juillet 2024
22 juillet 2024
décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [X] [F] - CENTRE HOSPTIALIER DE [Localité 6], [R] [F] Nous, Dominique
Source officielleRéférés et Recours
63c10996bf9fd47c90a13d26
12 janvier 2023
12 janvier 2023
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a179
15 novembre 2007
15 novembre 2007
WEPPE, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Société CRÉDIT FINANCE CORPORATION LIMITED prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Knowle Hill
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3abc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
Source officielle1ère Chambre
67ff39b6303a1b38839f7c6d
15 avril 2025
15 avril 2025
ARRET N°158-1 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPL [P] [K] [K] C/ [B] [B] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
Source officielle3ème CH Spéciale
68fb978011af6ba0065f3ac8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
,, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 23 Octobre 2025, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [B] [M], enregistrée
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6622097b9ce14200083899f9
18 avril 2024
18 avril 2024
LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 20 mars 2024, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcc
30 octobre 2014
30 octobre 2014
siège Venant aux droits de la CAISSE FONCIERE DE CREDIT, en vertu d'un acte notarié en date du 24 décembre 1996 établi par Maître Z..., Notaire associé à Meudon ayant son siège a Fairmile Line Knowle Hill
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6961fa25cdc6046d47d170d1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [F] [L] - CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE DE [Localité 6], [P] [L], [W] [X] Nous, Dominique
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a1ea9cf87273063ab3f632
24 juillet 2024
24 juillet 2024
contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [W] [K] - CENTRE HOSPITALIER DE [5], [C] [B] Nous, Dominique
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66235aceaec0e60008fe9a0d
19 avril 2024
19 avril 2024
RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LX Objet : Requête en omission de statuer ou en rectification d'erreur matérielle Affaire : [M] [L] - CENTRE HOSPITALIER [3] Nous, Dominique
Source officielleChambre des étrangers-JLD
669a01a9bf9da27f384b0e42
18 juillet 2024
18 juillet 2024
décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [Z] [Y] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, [L] [J] Nous, Dominique
Source officielleRéférés et Recours
67f8a5c4ec820a3a2a05e7de
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils soutiennent que le terrain qu'ils occupent avait la qualification de domaine privé d'une personne morale à partir de la construction du lotissement en 1973 puis la qualification de domaine privé de
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 19 Novembre 1934 à L'HILLIL ALGERIE de nationalité française retraité demeurant... 46200 SOUILLAC représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats
Source officielleRéférés et Recours
68e89308f271a402af33b8a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
Source officiellePage 1 sur 4