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1 917 résultats pour « Dominique GAUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0d

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

née le 05 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42340 VEAUCHE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9da

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 28 Août 1938 à LUZY (58170) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627775a2bc6369e8386d7d

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [E] [O] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Dominique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dd2c25a97f0381f4fc3

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

barreau de PARIS substitué par Me Adrien SERRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [C] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d823

Appel

28 février 2011

28 février 2011

née le 07 Septembre 1974 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162678b12fe6a3e85a6c87b

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : [R] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde6

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 30 Mars 1976 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b293

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Par ordonnance en date du 14 juin 2007, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande d'exécution provisoire de la mesure d'expertise, présentée par Dominique Y....

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3af0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans la décision fixant le taux d'IPP, les séquelles suivantes ont été retenues par le médecin conseil de la caisse : «'raideur douloureuse légère de tous les mouvements de l'épaule gauche dominée et manque

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d74d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les tests de Jobe et Yocum étaient tenus mais douloureux, il existait une amyotrophie brachiale de 1 cm et la mesure de la force musculaire était de 14 à gauche pour 35 à droite.

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CA

Avis

CADA:20165561

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

communication de la pièce PC 43 d’autorisation d’exploitation commerciale de l’extension du centre commercial du Domaine de la Verboise à Garches jointe au dossier de permis de construire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec68cdc6046d478862f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard LEGRAND, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H2U0 Intimées : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA RIVE GAUCHE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d501cdc6046d4731449d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [N], tourneur fraiseur, victime le 28 janvier 2021 d'un accident (plaies complexes à la main gauche par une scie).

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4e1cdc6046d473141d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'[1] ne conteste que le caractère professionnel des affections relatives aux épaules (droite et gauche) - La rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche Madame [K] [N] précise que sa pathologie

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CA

Avis

CADA:20160681

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication des documents (avis des Domaines

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4eacdc6046d47314298

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Cependant, la Cour relève que la déclaration de Maladie Professionnelle du 22 janvier 2022 mentionne expressément une « tendinite épicondylite gauche (bras gauche au niveau du coude) », document qui a

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [G] est médecin [R] et exerce son activité à titre libéral au sein de l'établissement de santé privé exploité par la SAS [Z] Rive Gauche.

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CA

3ème chambre

6a2259f8cdc6046d4737caca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PLANETE CARS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e90bcdc6046d470cf5aa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4d4cdc6046d47314113

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

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