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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c27
2 juin 2017
2 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 EPIC AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIEN NE DEVENUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
1 février 2011
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 31 août 2005 la société La société Sarodis, représentée par son président directeur général, monsieur Dominique Y..., a embauché monsieur Jean-Luc X...
Source officielleCour d'Appel
Dans le cadre de la présente information ouvertec/Mlle Dominique X
6253c885bd3db21cbdd857fb
17 octobre 2001
17 octobre 2001
le Président PONTONNIER en son rapport, Maître DUFAY en ses observations présentées pour Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f2
26 juin 2012
26 juin 2012
accepter le désistement de l'appelant, et renoncer " définitivement et irrévocablement à faire exécuter le jugement précité en ce qu'il a condamné monsieur Dominique X... à lui rembourser un trop-perçu
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90246
5 février 2013
5 février 2013
caisse de mutualité sociale agricole Mayenne Orne Sarthe, a condamné monsieur Dominique X... à verser la somme de 28 898, 45 € outre 24, 49 € à ladite caisse.
Source officielle1re Chambre B
6162e83d7dc295bdec6a5718
12 avril 2012
12 avril 2012
Monsieur [K] nous a passé commande d'un Dufour 525 pour un montant de 571.000 euros le 11 décembre 2008 sans reprise de son Dufour 44.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e315
28 juin 2011
28 juin 2011
Monsieur Dominique Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Saumur. Cette juridiction a rendu sa décision le 26 mai 2003, dont monsieur Dominique Z... a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Dominique X... et Madame Catherine Y... épouse X... de l'ensemble de leurs prétentions ; - Condamné Monsieur Dominique X... et à Madmae Catherine Y... épouse X... à payer à Monsieur David Z... la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc1
5 mai 2017
5 mai 2017
Monsieur Jean I... demeurant à [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639210c171f9a1fe14c678
14 décembre 2010
14 décembre 2010
qu'appelante de ce jugement, la société Duffaud, qui en poursuit l'infirmation, demande que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de78
17 mai 2011
17 mai 2011
Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 juillet 2009, monsieur Dominique X... a saisi le tribunal d'un recours de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
28 mai 2013
Dominique X... ... 72230 ARNAGE Monsieur Patrick Y... 72470 CHAMPAGNE Monsieur Dominique Z... ... 72100 LE MANS Monsieur Jean-François A... 72300 VION Monsieur Joël B... 72370
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde1
10 mai 2011
10 mai 2011
La scea DOMAINE des FAVERIES d'ANJOU demande à la cour par observations orales reprises sans ajout ni retrait dans ses écritures, de confirmer le jugement entrepris, et de condamner monsieur Denis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba5
24 janvier 2012
24 janvier 2012
MANS, décision attaquée en date du 17 Novembre 2010, enregistrée sous le no 20 754 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Association EHPAD CENTRE D'ACCUEIL LES TEREBINTHES Domaine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9745
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assisté de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : P470 SCP DUFFOUR SA COVEA RISKS pris en la personne de ses représentants légaux 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX dont le siège social est BP 28166
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb63
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Dominique X... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE présent, assisté de Monsieur Raymond Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83e
6 juin 2012
6 juin 2012
SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0470 APPELANTE **************** Monsieur Olivier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb5
13 avril 2018
13 avril 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2be
21 juin 2011
21 juin 2011
Julien X...est sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la société Domaine vinicole de Chaintres à payer à monsieur Julien X...la somme de 8 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause
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