Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande

Il a été indiqué à Maître DOIZON que la délégation de signature serait demandée au centre hospitalier et lui serait communiquée.

. -87800 LA MEYZE COMPARANTE, assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTES ET : Monsieur Bruno X...,

APPELANT d'une décision rendue le 11 janvier 2024 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra DOIZON

décision du juge des contentieux de la protection statuant en qualité du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Limoges en date du 25 avril 2023, représenté par Me Anaïs BELON de la SELARL BELON - DOIZON

.-87800 LA MEYZE COMPARANTE assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Valérie DOIZE

hospitalier d'Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 10 février 2015, Comparant en personne assistée de Maître DOIZON

La société Garage du Donjon a établi un certain nombre de factures qui ont été contestées par la société Stef's Auto.

La SARL Ambulances Taxi du donjon exploite une activité de services ambulanciers.

PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 30 Novembre 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Madame Z..., interprète, laquelle a prêté serment et de Maître DOIZON

Sur la recevabilité de la requête de la commune de Doissin : 2.

SCIERIE DU DOULON, S.A.

LE DONJON - S.E.L.A.R.L.

disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3], comparant en personne, assisté de Me Alexandra DOIZON

LA TOUR DU DONJON ------------------- ARRÊT no251 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le dix huit Mars deux mille

administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l’Allier a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’îlot Gacon-Poncet dans la commune du Donjon

enregistrée sous le no 12/ 00019 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 53000 LAVAL présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON