le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SPRINT 64, rue Lambrecht

Elle emploie plus de dix salariés et n'applique aucune convention collective.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N750562024024499 du 11/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [M] [D], représenté par Me Morgane LAMBRET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère

[H] à la somme de 132 305,10 euros, soit : - 1 440 euros au titre des frais divers - assistance à expertise - 51 840 euros au titre des frais divers - assistance tierce personne - 9 777,90 euros pour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Agnès LAMBRET, conseillèrefaisant fonction de présidente Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Sylvie DELACOURT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère

dans l'affaire opposant : Madame [M] [H] [B], née le 18 Octobre 1952 à [Localité 1] (72), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Jean DONNADILLE substitué par Maître Amélie LAMBRECHT

que ces mensualités seront payables le dix de chaque mois et pour la première fois le dix du mois suivant la signification du présent jugement ; Dit qu'à défaut de paiement d'une mensualité à son échéance

la présente ordonnance ; Dit que faute pour la SARL Casa Di Roma 2 de s'exécuter volontairement, il pourra être procédé à son expulsion immédiate, au besoin avec le concours de la force publique ;

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00001 24 juin 2025

prononcée à cette date ; - Dit que le jugement sera publié conformément à la loi ; - Ordonne l'exécution provisoire ; - Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire

2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 15 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE AGENCE PARISIENNE DE PROPRETE 38, rue Lambrechts

], ès qualités de liquidateur de la société DHK, la somme de 200.000 euros au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif et a prononcé à son encontre une faillite personnelle pour une durée de dix

[N] à présenter ses observations avant le 7 juin 2019 sur le moyen de droit soulevé d'office tiré de l'inobservation du délai de dix jours qui lui était imparti pour interjeter appel de l'ordonnance du

Par jugement du 27 mars 2014, le tribunal de grande instance de Versailles a': -Dit que la clause «En l'absence de majorité dégagée lors des deux votes pour l'élection du syndic, le syndic en place

L'UNEDIC, délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, soutient qu'il n'y a pas lieu d'exclure l'indemnité de préavis CSP et les indemnités DIF, dès lors que la garantie de l'AGS s'entend «toutes créances

Du 7 janvier au 10 février 2003, un traitement par radio chimiothérapie a été mis en place au sein du centre Oscar Lambret à [Localité 5].