Elle fait valoir : - qu'elle a été victime de faux et d'usage de faux commis par son époux, Monsieur [Y], qui a imité sa signature et falsifié des documents.

[X] [Y] à payer à la SA Diac la somme de 1 euro au titre de la clause pénale insérée au contrat de crédit du 27 octobre 2017, avec intérêts au taux légal à compter du 10 août 2018 -débouté la SA Diac du

Par courrier du 19 septembre 2025, Mme [I] a adressé au Procureur de la République d'[Localité 4] une plainte pour faux, usage de faux, complicité, abus de faiblesse et escroquerie en bande organisée.

[Z] [G], gérant de la société Active Diag 13, M. [S] et M.

Les sociétés Diac et Banque du Groupe Casino n'ont pas comparu.

par la SA Diac

Les sociétés BD Diag et Générali ont formé appel incident.

MALET CLEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUZEAU Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DIGNE-LES-BAINS

MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3417 du 15/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Mme Diane

C/ Diana X... épouse E... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Ali E... né le [...] à GHOBEIRI (LIBAN), demeurant [...]

- de la société Argenteuil Foch-Diane, au prix de 390 000 euros, différents lots d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 22], financé par un prêt de 390 000 euros consenti par le Crédit immobilier

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 7 juillet 2018, la société DIAC a consenti à M.

DIAG indique dans son rapport que son diagnostic n'implique pas que l'immeuble est exempt d'amiante est nulle, - à la date du diagnostic litigieux, la SARL HABITAT DIAG faisait partie du réseau FIDI et

Il soutient que : il pouvait légalement sanctionner la société DINA RENOVATION pour l’emploi de M.

Il soutient que : il pouvait légalement sanctionner la société DINA RENOVATION pour l’emploi de M.

Il impliquait les autres sociétés dans lesquelles il assurait la gérance de la SARL CODROMAR, SCI DIANA ", - procédé à " un montage financier frauduleux " en établissant de faux prêts impliquant les autres

ARRÊT N° N° RG 20/01817 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYH4 MPF - AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 28 mai 2020 RG :20/00050 [K] [U] C/ SA DIAC AXA FRANCE

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Joanna Fabby