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Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02770 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Valérie X...

mai 1997 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 28 juin 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Damien X... né le 17 Juillet 1967 à ROUBAIX (59100) 164 Rue Coli 59290 WASQUEHAL Assigné suivant exploit de la SCP DHONTE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 10 mars 2021 No RG 20/00568 - (joint au dossier 19/01453) No Portalis DBV7-V-B7E-DHOT Vu le jugement au fond du

secrétariat le 12 février 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - DHOS

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Procédure à bref délai article 905 du cpc ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ de l'appel DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 20/00555 No Portalis DBV7-V-B7E-DHNT 1ère Chambre Ordonnance

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Céline DHOME

François KHEITMI, Magistrat Honoraire exerçant les fonctions de Conseiller En présence de : Mme Marlène DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé

Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER : Mme Monique SIERRA, Greffier lors de l'appel de la cause et Mme Céline DHOME

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

Allianz IARD Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [L] [I] Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [L] [X] [N] (bénéficie d'une aide

Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Céline DHOME

des valeurs initiales plus faibles de diminution maximales de la DHT.