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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
22 mars 2004
mai 1997 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 28 juin 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Damien X... né le 17 Juillet 1967 à ROUBAIX (59100) 164 Rue Coli 59290 WASQUEHAL Assigné suivant exploit de la SCP DHONTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6815a660f6a5bc34ae8ee4ff
29 avril 2025
29 avril 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au
Source officielle2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb513
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LE DHONI, en la personne de son gérant, [X] [C] et M.
Source officielle2ème Chambre
65b35cb41d7564000872dc7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DHONI à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad4cdc6046d47a0efb7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Allianz IARD Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [L] [I] Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur Y
6253c97cbd3db21cbdd8878d
24 mai 2006
24 mai 2006
X..., Déjà condamné Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, ayant pour avocat Maître DHONTE du Barreau de LILLE, Z... C...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020, la société Couvrest, représentée par Me Dhonte, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance, en tant qu'elle ordonne que
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56eb
19 juin 2012
19 juin 2012
dividendes a été introduite le 9 février 2006 ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; Sur la demande reconventionnelle Attendu qu'il résulte de la lettre de la SCP d'huissiers de justice DHONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a74
21 septembre 2020
21 septembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Procédure à bref délai article 905 du cpc ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ de l'appel DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 20/00555 No Portalis DBV7-V-B7E-DHNT 1ère Chambre Ordonnance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5a8
28 mai 2015
28 mai 2015
Représentés et assistés de Maître Frank BECKELYNCK, avocat au barreau de LILLE SARL AIRE PATRIMOINE IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier DHONTE
Source officielle1ère Chambre
635b721ab201587f74be0435
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MEWA [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Stéphane DHONTE de la SELARL DHONTE ASSOCIÉS, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c0992a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Monsieur [F] [K] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DHONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8793f
29 mars 2005
29 mars 2005
articles 488 et 809 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic es qualité à la restitution des sommes indues perçues par la SCP Dhonte
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6160964a41ad74d62c181881
5 novembre 2013
5 novembre 2013
avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SARL TRANS VAL DE LYS Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DHONTE
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 235 Bd Clémenceau - BP 6029 - 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Alice DHONTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a1dd25744ff781d54d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SA Gan Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Alice Dhonte
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e72
10 mars 2021
10 mars 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 10 mars 2021 No RG 20/00568 - (joint au dossier 19/01453) No Portalis DBV7-V-B7E-DHOT Vu le jugement au fond du
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a2444e100fed5ecc2eb2
16 décembre 2010
16 décembre 2010
[Z] [V] ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT VOLONTAIRE Maître
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60373e2f735be21caf5079c2
11 mai 2015
11 mai 2015
SARL WATREMEZ IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier DHONTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f5
22 février 2010
22 février 2010
MSI VALENCIENNES ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Xavier DHONTE
Source officiellePage 1 sur 4