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985 résultats pour « Devbel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959ef50b5ad440394c080

Appel

19 février 2020

19 février 2020

° RG 17/10458 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35IZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 13/01780 APPELANTE SAS DEVEA

Source officielle

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CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Réaux ne pouvait pas déceler l'existence de ce défaut et doit donc être exonérée de sa responsabilité du fait de ce produit défectueux, - rejeté en conséquence l'ensemble des demandes de Mme [P] et de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle fabrique et commercialise également un produit de brisures ou éclats de crêpes dentelle obtenu à partir de ses crêpes dentelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652c

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

DEMBELE, Abderamane TRAORE.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX03133_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

plus ; - ainsi, le juge des référés du tribunal l’a attraite à l’expertise à tort en tant qu’assureur de la société Devel Plus.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaca3ab701765c89c40d7c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La Cour déclare irrecevable l'associé en sa demande de réparation de son préjudice personnel financier en raison de son dessaisissement de ses droits patrimoniaux consécutif à la liquidation judiciair

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-7

5fd972987817165faee5b765

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation in solidum des époux cessionnaires et de la SARL NORIFOOD aux entiers dépens d'appel et à des sommes au titre de l'arti

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

65af6cc8b6c6260008b532c9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[F]-LONG Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMBELE Me GUENNO LE PARC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00799_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B et Mme Dembélé relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170463

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Lauret à sa demande tendant à la communication du courrier adressé au président du conseil général de l'Hérault afin d'obtenir une subvention concernant la réfection de la partie haute du chemin de la Devèze

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c8eec3dc5b777c90992e6c

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

3] [Adresse 3] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22010850 APPELANTE Madame [Y] [G] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joanne DEBELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64116fe6f6c989fb02435262

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 5] du 24 Janvier 2022  Monsieur [U] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Joanne DEBELLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2019048 Madame [O] [W] épouse

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa78c77b359bab86dc13

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

OENOCARE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yasmine DEVELLE de la SELARL MINERAL, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43effe25450008314b56

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 09 avril 2019, la SAS Pixel et Décibel a été placée en redressement judiciaire.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa78c77b359bab86dc15

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

OENOCARE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yasmine DEVELLE de la SELARL MINERAL, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f93

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

DELOBEL n'atteignait pas, depuis plusieurs années, l'objectif de parts de marché attribué à sa zone.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036e4d95aaf06826511bb6d

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Elle soutient avoir créé une dentelle référencée 18105.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3b92dd7fd9692bbd7f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Il convient par ailleurs de donner acte à Me [V] de son intervention volontaire à l'instance d'appel en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Bertrand Delobel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe6e405357f749eabeb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société Pixel et Décibel a maintenu ses demandes aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 6 octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc866cd4d85a750bb63d0

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

la dentelle de la société SOPHIE HALLETTE.

Source officielle