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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle a sollicité de la commune de Deshaies une indemnisation des préjudices subis, demande qui a été implicitement rejetée.
Source officielleContestations Honoraires
65b0c0fd8d0ccf000877e78c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] [C] a consulté Me [L] [J], membre de la Selarl Desmars Beloncle [J] [Adresse 2] Avocats, avocat au barreau de Nantes, sur une éventuelle plainte en diffamation.
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2346
28 septembre 2015
28 septembre 2015
[P] [C] lui a, en cours de bail, cédés les terres louées à la société Pépinières Despaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DESPRES ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de M. et Mme X...
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff26e523525b14ffd9fc
8 avril 2025
8 avril 2025
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège social Représentée par Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS [T] [F] Représenté par Me Laurence DESPRES
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa2d1bc2605de4b4a69
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 28 juin 2022, la SASU DESA demande à la cour de : Recevoir la société DESA en ses écritures et y faisant droit : - Confirmer le jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
15 janvier 2014
[H] [E] et la société Destas & Creib à leur payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B et Me Després, liquidateur judiciaire de la SARL Rolland, à garantir solidairement la société Qualiconsult à hauteur de 95% des sommes mises à sa charge, Me Després, liquidateur judiciaire de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d84
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Le 12 novembre 1998 elle s'est vue confier par les autorités népalaises la jeune Deepa Z..., née le xxxxxxxxxxxxxxx à KATMANDOU (NEPAL).
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La commune de Montauban-de-Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la SARL Petr Architectes, la SARL Vilboux Menuiserie, son mandataire judiciaire la SCP Després
Source officielleAvis
CADA:20171909
22 juin 2017
22 juin 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44766cdc6046d472ede3a
30 avril 2026
30 avril 2026
359 du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Stéphane DESPAUX
Source officielleAvis
CADA:20160783
28 avril 2016
28 avril 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de
Source officielle4eme Chambre Section 2
696b2a98cdc6046d479d4e39
13 janvier 2026
13 janvier 2026
IZARD, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurence DESPRES de la SELARL DESPRES, avocat
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997881d302277d8e8d14
22 avril 2022
22 avril 2022
Margaux PIANTONI de l'AARPI FAIVRE-VILOTTE & PIANTONI ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [W] [F] 144, rue des Templiers 40660 MOLIETS-ET-MAA Représentée par Me Laurence DESPRES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e4
3 février 2014
3 février 2014
APPELANTE SARL CLO'DINE RESTAURANT LE BARBUTO Impasse Fleury 97126 DESHAIES Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Robert RINALDO (Toque 24), avocat au barreau de la Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
H... dans le cadre de la facturation CHATEAU DESCAS / VENTERRE (facture de 2 372 000 F), * faux et usage de faux reprochéés à Antoine I... dans le cadre des facture adresséées à IBIS INVESTISSEMENT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d4ccb892a57405de33162c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Française, demeurant [Adresse 7] Madame [I] [P] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] ([Localité 10]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Absents représentés par Me Stéphane DESPAUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b426
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0050 Assistée de Me Patrick SOREL, avocat plaidant au barreau de LYON, toque 603 SA DESPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a32
23 février 2017
23 février 2017
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Géraldine X... ... 44700 ORVAULT Représentée par Me Pierre-yves DESMARS
Source officiellePage 1 sur 17