Le lot 'carrelage et chape' a été confié à la sarl Carrelage Dermaux, assurée auprès de la société Winthertur, aux droits de laquelle se trouve désormais la compagnie MMA IARD.

contentieuse antérieure : La société Camping-Car Park a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler le contrat conclu entre la communauté de communes de Châteaubriant-Derval

ETABLISSEMENTS DERVAUX Compagnie LE FINISTERE S.A.

avoués assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat Monsieur [HR] [ZN] [Adresse 10] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du secteur de Derval

Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur le classement en " zone urbaine à forte densité " (UA) des parcelles appartenant à la société Delval et à la

[O] a été admis à un horaire décalé de 6h à 13h42. Par courrier du 21 mai 2014, la société a informé M. [O] de la fin de ses horaires décalés à partir du 30 juin 2014. M.

[M] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

Agnès Carlier, Dominique Imbert et Edouard Morel ' [Adresse 7], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, dit que l'inventaire devra

10] [Localité 5] Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Groupement Foncier Agricole (GFA) en cours de constitution

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES INTIMES [G] [W] veuve [O] Représentée par Me Julien DERVILLERS

représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/ DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Pierre-luc DELAGE, avocat au barreau de RENNES Madame Laurence X... épouse A...

CAP SAMBP Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [V] [S] Représenté par Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [M] [K] [B] Représenté par Me Julien DERVILLERS

COCODY [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Karim DERBAL, avocat au barreau d'ALES Association SYNERGIE FRANCE ASIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Karim DERBAL, avocat au barreau

de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Adresse 1] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS,

Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Rima AL TAJAR, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX