Elle déclare commercialiser ses produits notamment sous les marques "DERHY" et "RENE DERHY", auprès de grossistes et de boutiques de détail ainsi que sur son site internet accessible à l'adresse www.derhy.com

Dans ces conditions, le recours ainsi entrepris par la société Derby Eiffel Hôtel sera déclaré recevable. ''' Sur la fixation des honoraires dus par la société Derby Eiffel Hôtel En cette matière

Thierry X... 395, rue Cambrésienne Lieu dit "Le Village" 59269 SEPMERIES Représenté par Me Pierre-Jean COQUELET (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIMEE : SARL DERCO Rue Pablo Picasso ZI N 2 Rouvignies

avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY

Il est résulté de ces opérations, le constat que les chaussures du modèle litigieux dénommé "DERBY détente" étaient en vente dans le magasin E.

des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les condamnent à rembourser au CGEA de Rouen les avances faites aux salariés dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Derly

Par ordonnance n° 2400118 du 29 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la SAS Decy Communication.

S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur

MAISONS ROALES CAILLOT 1 Rue du Fresne 50480 STE MERE EGLISE Représentée par Me VICTOR, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2007, tenue par Monsieur DEROYER

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER

DEGRENNE Route d'Aulnay 14500 VIRE Représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE DEBATS : A l'audience publique du 29 Septembre 2008 à 14 h00 tenue par Monsieur DEROYER

138 Avenue de la République-BP 22300 14802 DEAUVILLE CEDEX Représentée par Me LADEVEZE, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER

l'absence de Monsieur le représentant de la D.R.A.S.S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur

l'absence de Monsieur le représentant de la D.R.A.S.S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

l'absence de Monsieur le représentant de la D.R.A.S.S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

l'absence de Monsieur le représentant de la D.R.A.S.S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER