courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux en duvet ; manteaux en denim

EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/03318 Madame [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS

CARDIF IARD Représentant : Me Denis COTTIER de la SELARL PRADILLON - COTTIER - DAFFY - SABATINI, avocat au barreau de MONTLUCON - Représentant : Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Jacques RINCK de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat

barreau de LYON, toque : 781 Me Sophie DEJEAN Me Philippe JACQUET Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA-DORNE- GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Denis

Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00485 Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Deniz

prorogée au 26 octobre 2023, 29 février 2024, 4 juillet 2024, 26 septembre 2024, 19 décembre 2024, 20 février 2025 avancée au 09 janvier 2025 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier

Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

de communication du relevé d'information relatif à son détachement en 2008-2009 à la caserne de Saint-Denis.

2023 Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis

CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 716 Et ayant pour avocat plaidant Me Denis

[S] [M] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (SEINE SAINT DENIS) Le Clos [Localité 4] Mme [R] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] Le Clos [Localité 4] Représentés

Anne WYON, magistrat honoraire, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

PROVENCE RENOVATION), représentée par Me [A], Liquidateur judiciaire Grosse et copie délivrées le : à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Yann ARNOUX-POLLAK

2017/ Rôle N° 14/15859 [K] [R] C/ Société SYNCHRONE TECHNOLOGIE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yann ARNOUX-POLLAK

[X] a, par exploits en date des 16 et 19 décembre 2019, fait assigner ces derniers devant le tribunal de grande instance de Bobigny, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis