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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8a
695e3e6a75782d5f0611a02b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rôle N° RG 24/12370 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4B [P] [B] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [12] [7] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me Denis
Source officielle14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a7e0
15 février 2017
15 février 2017
RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS - Me Denis
Source officielleChambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d6732a
24 avril 2025
24 avril 2025
1] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Denis
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REQUÉRANT : Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Louis ROUSSEAU, substituant Maître Denis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af587ef77d000880b50f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 501 639 165 Représentée par Me Denis
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3e
21 mars 2008
21 mars 2008
loyer, allouant à la SCI FOCH FAYOLLE la somme de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-5
6969e0d5cdc6046d477d51a2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/06314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPS2 AFFAIRE : [W] [I] [O] [T] épouse [I] C/ Etablissement Public SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b7
5 novembre 2008
5 novembre 2008
FAPOL S. C. I. WAGNER M. Philippe Bernard G...
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
présentés par la société UTB ; enfin, la société UTB n'est pas fondée à solliciter le paiement d'intérêts moratoires à compter du dernier jour du mois suivant l'envoi de ses devis ; à supposer qu'ils
Source officielleChambre civile 1-5
698c1c99cdc6046d47d6bef1
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANCE Représentant : Me Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Plaidant : Me Marc VOLFINGER, su barreau de Seine Saint Denis
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b006
3 juillet 2023
3 juillet 2023
° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL FAYOL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01251_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C..., représenté par Me Fayolle, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 février 2021 en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’injonction ;
Source officielle14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Dans ce dernier cas, il ne sera toutefois pas reçu si l'appel principal n'est pas lui-même recevable'. En l'espèce, compte tenu de l'irrecevabilité de l'appel principal de M.
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ebe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d17
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielle15e Chambre A
5fdc7b6f9189af9eab5e7c44
22 novembre 2018
22 novembre 2018
2018 N° 2018/ 618 N° RG 18/06981 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKQD [C] [X] C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAYOLLE
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d1b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme [P] expose en réponse qu'il appartient à l'héritier qui soutient que son auteur aurait financé le patrimoine propre de son conjoint à l'aide de deniers personnels ou de deniers communs d'en rapporter
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067a
20 avril 2023
20 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e802d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielleChambre civile 1-5
69d88660cdc6046d47b9f138
9 avril 2026
9 avril 2026
Substituée par Me Dilan UTHAYAKUMAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 906-5 du code de
Source officiellePage 1 sur 4
FAYOLLE, Vivien, Elie, Denis
21/12/2025
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FAYOLLE, Denis
16/09/2021
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FAYOLLE, Denis
09/06/2020
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BOULANGERIE-PATISSERIE DE SAINT JEAN, FAYOLLE, Denis, Marie, Antoine
26/03/2020
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FARGET ALEXANDRE, FARGET, FAYOLLE, Alexandre, Aimé, Félix, Denis
Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Bleu 43320 SAINT-VIDAL. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Impasse Lous Trays 43700 COUBON. Acte authentique en date du 03/03/2020 contenant cession d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Le Puy-En-Velay le 06/03/2020 dossier 2020 00009859 référence 4304P01 2020 N 00128. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12
19/03/2020
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