.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Juin 2026 à 15 heures 46 par Me Klit DELILAJ

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel reçu le 23 Avril 2026 à 20 heures 08 formé par Me Klit DELILAJ

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Juin 2026 à 18 heures 16 par Me Klit DELILAJ

[V] [N] né le 11 mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Avril

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Juin 2026 à 16 heures 14 par Me Klit DELILAJ

[C] [H] [Y] né le 19 Juin 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 15 heures

[M] [E] né le 04 Février 2006 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à 15 h 24 par

[S] [P] [V], né le 05 Mai 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Avril 2026 à 14 heures

BOUREAU Pascale demeurant: 44 Rue Saint Jean 69005 LYON Aide Juridictionnelle 100 % du 25/01/2001 Avocat: Maître BOVIER (TOQUE 704) APPELANTE - ---------------SCP AGUIRAUD-NOUVELLET MONSIEUR DENILAULER

La société SOTRAFRET s'est substitué la société des TRANSPORTS DENIAU (société DENIAU).

est de droit, - condamné la société Deniau à payer à M.

N° RG 15/02146 - N° Portalis DBVM-V-B67-H7LP N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE

DAUPHIMMO [Adresse 4] [Localité 32] Représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.

DECILAB Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[M] [S] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance n° 24/150 rendue le 12 Juillet

[N] [Q] né le 12 Décembre 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 15 heures

[K] [T] né le 05 Avril 1985 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à 13 h 40 par le magistrat

° RG 23/02727 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DENIAU