Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2026 Date de saisine : 01 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7G-CFI4N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de saisine : 25 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande

contradictoire Audience publique du 06 février 2008 No de rôle : 05 / 01256 S / appel d' une décision du tribunal d' instance de BELFORT en date du 06 mai 2005 RG No 11- 04- 761 Code affaire : 70E Demande

Audience publique du 08 février 2007 No de rôle : 06 / 00089 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de VESOUL en date du 15 octobre 2005 RG No 04 / 632 Code affaire : 70E Demande

A demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée SCP DAURIAC PAULIAT DEFAYE BOUCHERLE MAGNE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT

35L7-V-B7H-CIAX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de saisine : 14 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande

PC/CD Numéro 12/3333 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/2012 Dossier : 10/05271 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens

Demande relative aux murs, haies et fosses mitoyens Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 13 NOVEMBRE

A demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 --- = = oOo = =--- Le trente Septembre deux mille

MJ/MCM Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée à Me LESCURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--

AB/AM Numéro 13/1429 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/04/2013 Dossier : 12/01883 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens

[L] [C], Mme [I] [C] JPC/MS Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 27 juillet 2023.

AB/AM Numéro 13/262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/01/2013 Dossier : 12/00599 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens

AB/PB Numéro 12/623 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/12 Dossier : 10/05278 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens

EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 22 juin 2021 [RG N° 20/01479] Code affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens [L] [T] [B] C/ S.C.I.

CB/PP Numéro 738/11 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/02/11 Dossier : 09/04166 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens

civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juillet 2024 - RG N°22/00256 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BELFORT Code affaire : 70E - Demande

1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°1124000224 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE Code affaire : 70E - Demande