de gérance de Mme [B] », - en page 6, il est fait mention du «contrat a durée déterminée de Madame [E]», - en page 7 il est fait référence au «PV de l'assemblée générale du 5 décembre 2016 » relatif

B... a formé opposition à cette contrainte le 18 décembre 2017 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute Corse.

déboute l'ensemble des demandes de la part du Pôle emploi de Corse devant la cour d'appel de Bastia ; - Ma requête valide ma demande de dommages et intérêts à hauteur du préjudice moral, professionnel

D... a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute Corse le 26 février 2018.

Le 3 octobre 2013, le RSI CORSE a indiqué à monsieur [N] [G] avoir procédé à la reprise de son affiliation en qualité d'artisan au régime fiscal du réel simplifié et lui a demandé de lui adresser la copie

du juge dès lors que la demande n'a pas été préalablement présentée devant le directeur de l'organisme.

l'U.R.S.S.A.F. de la Corse de l'ensemble de ses demandes, - dit les frais de signification des contraintes annulées à la charge de l'U.R.S.S.A.F. de la Corse.

FAITS ET PROCÉDURE [Y] [O] et [F] [L] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2000 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'[Localité 1] sans contrat préalable.

La société a formé recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute Corse par requête en date du 26 mars 2014.

[T] [E] prescrits en ces demandes, - plus subsidiairement, débouter Alboreca Corp et M.

légaux, au paiement des frais de signification de la contrainte ; - condamné la SCP [Y] et [L], en la personne de ses représentants légaux, à verser à l'URSSAF de la Corse la somme de 2 000 euros en

Il sera ici rappelé que le juge de l'exécution n'a pas à statuer sur des demandes en paiement.

[M] au paiement des frais de recouvrement nécessaires à la bonne exécution de la contrainte, conformément aux dispositions de l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale; - débouté les parties du

X...a formé opposition à cette contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Corse du Sud (No de recours 21200246).

X... a formé opposition à cette contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Corse du Sud (No de recours 213/ 201).

X... a formé opposition à cette contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Corse du Sud (numéro de recours 21400014).

Statuant à nouveau, elle demande à la cour de débouter M.

X...a formé opposition à cette contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Corse du Sud (No de recours 21300031).