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Chambre sociale
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10 décembre 2020
10 décembre 2020
JPL/SB Numéro 20/03619 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/12/2020 Dossier : N° RG 20/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUAL Nature affaire : Demande en
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Pôle 1 - Chambre 10
6520f618bb275d83183a3c37
5 octobre 2023
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Par acte d'huissier du 25 avril 2022, la SCI Chaoul Invest a assigné le FCT Quercius devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de contestation des saisies-attributions.
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