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27 804 résultats pour « Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

6549e339bc1a528318e097d4

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

69e1c032cdc6046d4787ad46

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DBV3-V-B7K-XWEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec25ccdc6046d4728dd47

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024P00623 rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 24 Juin 2024 Appelante : E.U.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68edd8ed87178132e1935024

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DBV3-V-B7J-XJYX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025 Date de saisine : 10 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6960a433cdc6046d47b6b588

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DBV3-V-B7J-XQWS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2025 Date de saisine : 14 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698d6e91cdc6046d47fd0048

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DBV3-V-B7I-WTPI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68df58935835300816d81530

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 19/00054 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6960a439cdc6046d47b6b5e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DBV3-V-B7J-XQER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2025 Date de saisine : 04 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

13e chambre

652f79a8b053208318995cdd

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

DBV3-V-B7H-V7WK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670e05fd10ea465c0ffcf93c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7I-WV7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

13e chambre

64b0ec35cc47fa05db2fc520

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Portalis DBV3-V-B7H-V3VH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

13e chambre

653a071bd0451e8318d0ecd3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

DBV3-V-B7H-WEQI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de saisine : 23 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670e05fd10ea465c0ffcf940

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DBV3-V-B7I-WZML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1e6473cdc6046d47ca8f23

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Portalis DBV3-V-B7K-X3DQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2026 Date de saisine : 04 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1e6475cdc6046d47ca8fa5

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Portalis DBV3-V-B7K-X3DO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2026 Date de saisine : 04 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1e6477cdc6046d47ca9047

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Portalis DBV3-V-B7K-X3DM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2026 Date de saisine : 04 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68105eaff4420d4e95ca29f0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Portalis DBV3-V-B7J-XEEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326f

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, et ouvert une procédure de rétablissement personnel pour une durée de 4 mois.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970d932cdc6046d471dd40f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 CADUCITÉ S.A.S.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a7a9b3c8605deec1f38

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

 ; -Constaté la caducité de la demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle