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8 341 résultats pour « Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [G] de sa demande d'annulation des sanctions disciplinaires du 21 avril 2021, 15 juillet 2021 et 26 juillet 2021, .débouté M.

Source officielle

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CA

25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017f2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 28 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b370fa8c0355000835f90b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de saisine : 29 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68676110c173dff6a793363e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

19e chambre

642e76168b510604f5bc2083

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

en ses demandes d'annulation des sanctions disciplinaires des 30 mars, 4 et 23 juillet 2018 en tant que l'action en annulation des demandes était prescrite à la date de saisine de la juridiction, ont

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d8ec25a97f0381f4dec

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

d'annulation de sanctions disciplinaires et de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur : Mme [A] soutient avoir fait l'objet de harcèlement moral et de discrimination

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f8d1d7564000872dd94

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] de sa demande d'annulation de sa sanction du 4 juillet 2022 et de ses autres demandes - Débouté l'Association SEFOREST de sa demande au titre de l'article en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d49328

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande d'annulation des sanctions disciplinaires Se fondant sur le principe de la responsabilité contractuelle après avoir exclu l'application du code de l'éducation, le premier juge a débouté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d1105d6f7f678d49476

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société FM France s'y oppose, considérant que la demande d'annulation d'une sanction disciplinaire est une demande indéterminée et que le jugement déféré est susceptible d'appel, peu important que sa

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64fab9990f624005e653f388

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de ses demandes d'annulation des sanctions disciplinaire et a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, et l'a débouté des demandes suivantes : - annuler les avertissements

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bb2a34ad10008581c9d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TP/HFL Numéro 24/175 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFC5 Nature affaire : Demande d'annulation

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bb6a34ad10008581c9f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TP/SB Numéro 24/0174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDA Nature affaire : Demande d'annulation

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2baea34ad10008581c9b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TP/HFL Numéro 24/0176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFC3 Nature affaire : Demande d'annulation

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6934781dc057dee7958

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'annulation des sanctions disciplinaires des 12 mai 2016 et 10 mars 2017 non prescrites ; - dire et juger les sanctions disciplinaires des 12 mai 2016 et 10 mars 2017 non fondées et les annuler ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603503659069d33097ac59de

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

d'annulation d'une sanction disciplinaire Association ADAPEI DE HAUTE-SAONE C/ [V] [J] PARTIES EN CAUSE : Association ADAPEI DE HAUTE-SAONE, [Adresse 1] APPELANTE représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur les demandes d'annulation des sanctions disciplinaires prononcées les 21 mai 2015, 19 octobre 2015, 10 février et 30 mars 2016 Mme [H] demande à la cour de déclarer nulles les sanctions disciplinaires

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be062b128a29976857d0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit prescrite sa demande d'annulation des sanctions disciplinaires de juin 2014 et rejeté ses demandes d'annulation des autres sanctions disciplinaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a680

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

SUR QUOI, LA COUR Sur le blâme et la retenue sur salaires : Attendu que, saisie d'une demande d'annulation de sanctions disciplinaires prononcées contre un agent de la SNCF sur le fondement du statut

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae6cb8dca058e3e7ea2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a annulé la sanction disciplinaire de mise à pied de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b733

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

La Société Marketube demande pour sa part que le jugement dont appel soit confirmé en ce qu'il a débouté Geneviève X... de sa demande d'annulation de sanctions disciplinaires et réformé pour le surplus

Source officielle