[V] a travaillé au sein de l'association [7] à compter du 28 février 2011 en qualité de veilleur de nuit puis, à compter du 13 décembre 2012, en qualité de surveillant de nuit qualifié.

, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 février 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Hélène Masseron, président et Delphine

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 8] Représentées par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Pierre VERLEY

assistée de Madame Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [X] [F] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [5] [Localité 4] comparante, assistée Me Delphine

Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 23 avril 2007 APPELANTE : Mademoiselle Manuelle X..., née le 03 Janvier 1968 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française, Profession : Veilleuse

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Les parties versent aux débats la fiche de poste de réceptionniste tournant night auditor.

1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Aurélie KAMALI DOLATABADI de l'AARPI VELVET

Veillez noter que la résiliation est effective à ce jour.

DOCTEUR GIBERT' 4 Roue du Bercail 76560 HERICOURT EN CAUX représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

représentants légaux dont ses président et conseil d'administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Delphine

LE CARRE VAUBAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Delphine THIERY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Albane RUAN de la

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN