.-87230 BUSSIERE GALANT Représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUDOGNON Delphine, avocat Madame Andrée A...épouse Z..., demeurant ...-87230 BUSSIERE GALANT

DBVF-V-B7F-FXNH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/01967 APPELANT : Didier

de LIMOGES Compagnie d'assurances MACSF, demeurant Cours du Triangle-10 Cours de Valmy-92800 PUTEAUX Ayant pour avocat Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 28 Novembre 2013 ENTRE EURL HÔTELS PLEINE VUE, demeurant Lac de Vassivière - Hôtel La Caravelle - 87470 PEYRAT LE CHATEAU Représentée par Me Delphine

Madame Delphine Aline Y... Monsieur Antoine Dominique Jean Z...

ayant pour avocat Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMÉ : [B] [G] né le 26 Septembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Yves DIMIER

tribunal judiciaire de Béthune en date du 03 novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/02942 Monsieur [X] [G] et Madame [N] [G] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Didier

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, greffier,

Christophe Daniel X..., Mme Delphine Y...

Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] ([Localité 6]) représenté par Me Jean-yves DIMIER

Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...

ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N°2012/271 Rôle N° 11/12694 [K] [N] C/ SA DUFOUR SISTERON Grosse délivrée le : à : Me Delphine

1] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Mme [R] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [Y] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-yves DIMIER

Ghislain X..., Madame Delphine X... épouse E..., M.

S... à ANGOULEME (16) Q... 16400 LA COURONNE représenté par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître DELTHIL, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES

DARRAS, membre de la SELARL Brigitte COQUEMPOT & Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE Assistés de Maître TALON, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [M] épouse [H] née le [Date naissance

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2011 N°2011/882 Rôle N° 10/23280 [I] [S] C/ [M] [C] Grosse délivrée le : à : Me Didier

représenté par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : [E] [G] né le 26 Septembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Yves DIMIER