CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 194 résultats pour « Delforge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

66a881f87be56405acf78ea5

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

DELAFORGE PROPERTY , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Radia MAYOUFI de la SELEURL DELAFORGE AVOCATS

Source officielle

Page 1 sur 310

Suivant →
CA

4ème Chambre

5fd91e195524a8bab325ca04

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Leclerc 'L'Océane' à [Localité 2], sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet Desforges.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca84cbc7d9a9754dd39181

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[S] constatait en novembre 2011 une déformation de l'essieu arrière. A son retour en France en juin 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8994a

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Les seules limitations d'usage invoquées par les époux C... résident en une déformation de meubles et en des claquements de portes et fenêtres.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaca3ab701765c89c40d7c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

SAS a fait constater par huissier de justice les désordres affectant le bien loué, à savoir la présence de fissures, la déformation du carrelage et la survenance d'infiltrations d'eau lors de précipitations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84ce4

Appel

19 mars 1999

19 mars 1999

FAITS ET PROCEDURE, Madame X... est locataire d'un appartement situé à CHATILLON 17, rue Etienne Deforges depuis le 1er janvier 1983 en vertu d'un contrat signé le 27 décembre 1982 et obtenu par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52e

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

SOCIÉTÉ GROUPE DELFOSSE ... 01150 SAULT-BRENAZ représentée par la SCP DESSART SOREL DESSART, avocats au barreau de Toulouse assistée de Me François DELFOUR, avocat au barreau de Toulouse COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365ba1d7564000872e06b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b1

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

SUR QUOI, LA COUR sur la recevabilité de l'appel de la SCP BOUTET DESFORGES Attendu que les deux appels de la SCP BOUTET DESFORGES sont, en fait, dirigés contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603c8672d229b88163b0

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

[Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 asistés de Me Frédérica WOLINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0038 Société DEFORGES

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Postulant, avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE Le 15 octobre 2010, la société Médica Foncière [Localité 15] 92 a confié à un groupement constitué entre la société Agence Duris Delfosse

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609218db7ff645d856656a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Maître CAZAUX du cabinet NABA, avocats au barreau de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8130d1fb03057d9a4f2f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00297_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Sur la base d’un pré-rapport établi par cette société le 1er mars 2012 pour l’ouvrage principal, des travaux de désamiantage ont été exécutés par la société Genier Deforge.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b099e4ea48318f5ae31

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SOREQA, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a6607cbbd03a05db96533a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOREQA, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c187eadebb7307d1f47

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [Y] [W] Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed92

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIMEE Madame Stéphanie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88034

Appel

2 février 2006

2 février 2006

FRANCOIS DELEFORGE ET BERNARD FRANCHI DAM./BG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef81

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur Léon Z... ... 59610 FOURMIES représenté par la SCP DELEFORGE

Source officielle