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608 résultats pour « Delavaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86716

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

DELAVAULT & ASSOCIES 39 rue Dubois Crance BP 278 08103 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX - BROCARD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b629

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

DELAVAULT & ASSOCIES 39 rue Dubois Crance BP 278 08103 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX -

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CA

Chambre 4-3

68df5f1338ac3a658931ddb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu l'absence d'observations de Me DELAVAUD et de l'intimée.

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CA

Chambre 4-6

67948310c6ca88188aff6b30

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PROMAN 039 Copie certifiée conforme le :24/01/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5ddcdc6046d4770ad5a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BIEN MEDIA, représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 - N° du dossier E000DUAW Intimée : S.A.S.

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CA

Référés

6605176082fb0c00084cdd80

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉFENDERESSE AU RÉFÉRÉ : Société LES TABLISSEMENTS DELALANDE exerçant sous l'enseigne commerciale 'PISCINES PATRICK DELALANDE', ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante,

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CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e13

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 00/00673 AFFAIRE DELAVAULT Gérald C / X...

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CA

Chambre 3-3

68f1d90b9abd0e067a2193bd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

INFRASSUR, prise en la personne de son Président Représentant : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

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CA

1ère Chambre civile

66274ef2c1c6ed00087b3cb5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ETABLISSEMENTS DELALANDE exerçant sous l'enseigne commerciale PISCINES PATRICK DELALANDE prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e15

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Il en serait de même si ARO était dispensé du versement de cette contribution DELALANDE ». M.

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CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7b6

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/02619 AFFAIRE : SAS DELAVAL, venant aux droits de la SAS DELAVAL

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Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f179e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rôle N° RG 23/10779 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYVW [R] [M] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 16.01.2025 à : - Me Anne-sophie DELAVAUD

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CA

Chambre 1-8

64379d319477fe04f5cc625f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sophie DELAVAUD Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement

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2ème Chambre civile

6a2264dbcdc6046d47395ffd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Me Delalande conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est

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1ère CHAMBRE CIVILE

69739749cdc6046d476f5662

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement

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Pôle 1 - Chambre 2

61634cf61c666ce2d9a48d4d

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant pour la SELAFA DELAGARDE

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CA

Chambre 2 A

635cc3590d69e87f74e6c019

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

plaidant : Me DROUIN, avocat à Strasbourg INTIMÉES : 1/ La Société DELAVAN AUTOMOTIVE LLC, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] (ETATS-UNIS) 2/

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163aeac8d16be2ca5050a3a

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant pour la SELAFA DELAGARDE

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CA

1ere Chambre Section 1

653a0717d0451e8318d0eca9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Delphine CHANUT, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [K] [D] épouse [W] SCP DELAVALLADE-RAIMBAULT, société d'avocats [Adresse

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00989_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la société La Ferme du Pezet, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il lui soit alloué le bénéfice de l’aide

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