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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6780bc727876e75543d1c5a0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; - débouté la société Boulet de sa demande en indemnisation du préjudice né de l'abus dans l'exercice des voies d'exécution commis par la société Roger Delattre ; - débouté la société Roger Delattre

Source officielle
CA

Référés

6688de16676b73dd81b96d4c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C'est dénaturer la décision qui a été rendue par le tribunal de commerce d'Arras puisque son dispositif indique bien « condamne la société Boulet Bâtiment à payer à la SAS Roger Delattre en règlement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a187

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

En conséquence est ainsi caractérisée une faute imputable à la société DELATTRE.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02240_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, la SAS Roger Delattre, la SELARL WRA, liquidateur judiciaire de la SARL ESPS.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GARAGE DELAITRE c/ [I] [F] NÉE [O] [E] [E] S.A.S.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6440d7cee704a005d1ed6f10

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[D] remises le 31 mars 2023 demandant à la cour de constater la caducité de la déclaration d'appel, en l'absence de conclusions de la société Pizza Delattre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6793333032b173f45a7c8e1d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [L] [O] né le 20 avril 1985 à [Localité 6] Madame [X] [O] née le 21 novembre 1986 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Marie Delautre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le 24 avril 2018, la SAS Roger Delattre a transmis à la SEM Amiens Aménagement un projet de décompte final.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67908cc91b5a79f732705496

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DELASTRE ET ASSOCIES Venant aux droits de la société DELASTRE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat postulant au barreau de LYON, toque :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a6d8ceca1cd7019146

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par courrier du 9 mars 2021 adressé à la société Groupe Delambre, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49b755379800088473cd

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

GROUPE DELAMBRE C/ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39e6

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

d'écoulement des eaux pluviales dans les descentes en PVC, défaut d'étanchéité des seuils des portes fenêtres.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda084ce0d14c4ac66260ed

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

SUR QUOI, LA COUR La SCI Delamarre et M. et Mme [S] font valoir que M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6889a8c00b31e6c455a2858e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DELAMBRE de la SELARL CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 10 Septembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00267_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme Delamare est rejetée.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8131d1fb03057d9a4f37

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[F] [B] était salarié de la société Delattre Levivier en qualité de tuyauteur soudeur de 1979 à 2001. Il est retraité depuis le 1er février 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee5c

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

No 11/ 03145 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU 7/ 9 AVENUE DELATTRE DE TASSIGNY REP. PAR SON SYNDIC FONCIA AGENCE MODERNE C/ Patricia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c56c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

La SCICV DU VERDET 3 a, par déclaration du 9 août 2006, formé appel de cette décision contre la société DELAUDIS, la société BVD et la société OREAS IMMO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1f

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Omar X... était, depuis le 3 juin 2002, employé par la société Delestre industrie (la société Delestre) en qualité de chauffagiste quand, le 5 octobre 2005, alors que, monté sur un échafaudage mobile,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdb25e4da938ffcd0154

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SOCIETE DELAMARE [...]

Source officielle

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