Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, le C.C.A.S de la ville de Lyon, représenté par Me Deguerry Lecetre (SELARL DBS Avocats Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937ad
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Or, il résulte de la lecture du jugement que Mme X... ne contestait pas la dette de loyer, qu'elle faisait seulement état d'une réduction de la dette et qu'elle ne prouvait pas avoir souscrit une assurance
Source officielle1ère ch. civile
62cd0f2ce91c8e9fcf071387
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère ARRET : signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier, * * * Vu l'arrêt rendu
Source officielle1ère ch. civile
62cd0f2ce91c8e9fcf071389
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère ARRET : signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier, * * * Vu l'arrêt rendu
Source officielle1ère ch. civile
68008c7fecbbb650faffb029
16 avril 2025
16 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 4] non constitué COMPOSITION DE LA COUR : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90666
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Thierry LEFEVRE
Source officielle1ère ch. civile
68660f80bbe0ac41ca81b149
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 mai 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f2
12 juillet 2005
12 juillet 2005
X... notamment en lui faisant délivrer un commandement de déguerpir le 26 mars 1993.
Source officielleChambre civile
64fffeed2adc6b05e626198e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Les appelantes n'invoquent en effet ces éléments qu'au soutien de leurs demandes de nullité de la sommation de déguerpir et demandes accessoires, dont ils constituent les moyens.
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6178
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [K] et Mme [Y] [N] à payer à la SCI Clerch-Carbonell la somme de 950 au titre des frais irrépétibles en ce inclus le cout de la sommation de déguerpir délivrée à M.
Source officielle1ère ch. civile
64f02e69db41fad969879bb6
30 août 2023
30 août 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, où l'affaire a
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d51
11 mai 2022
11 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162cf698b4dc27576e7b713
10 septembre 2012
10 septembre 2012
La lettre de licenciement pour faute grave lui est adressée le 20 octobre 2009.
Source officielleChambre sociale
6163b52a1669d540ac7baa52
16 novembre 2009
16 novembre 2009
en date du 05 OCTOBRE 2006 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BAGNÈRES DE BIGORRE Suivant jugement en date du 05 octobre 2006 - à la lecture
Source officielle1ère ch. civile
Me Marion MARECHAL CPAM DU VAL D'OISE Pôlec/Tiers
65a8d79fe12c85000874b110
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 novembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d380
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] et la Scp Peschet et Lefèvre, - condamne in solidum M.
Source officielleChambre des Etrangers
69ef1757cdc6046d47af8d67
20 avril 2026
20 avril 2026
N° RG 26/01521 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHP2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,
Source officielle1ère ch. civile
6347ac7f29ffd2adfff4f4d1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
Source officielle1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3f
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [U] [P], DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2022, où l'affaire a été mise
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87777
27 septembre 2005
27 septembre 2005
A cette date, il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré. RAPPEL DE LA PROCÉDURE La prévention X...
Source officiellePage 1 sur 7