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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
69e9a84fcdc6046d473756b3
22 avril 2026
DEFIX, président et par M.
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Chambre 3-1
69fd84ddcdc6046d4704d679
7 mai 2026
AD DECO C/ S.A.R.L.
Chambre Commerciale
5fca8d35c907c47fa8d88634
10 septembre 2020
Arrêt du 10 septembre 2020 de la Cour d'appel de Grenoble statuant sur les conditions d'acquisition d'actifs résiduels dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
Chambre 1-8
6a17d8f9cdc6046d473199d0
27 mai 2026
- CONDAMNER la SASU [M] DECO aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd95da923f0164825917bf2
14 février 2020
fait générateur («prise de médicaments afin de mettre un terme à ses jours») et la lésion en relation («lésion d'ordre psychologique») invoqués par Mme V... sont survenus au domicile de celle-ci, en dehors
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91a88e37466b685f92e1d
10 juin 2020
d'ébriété (ayant fait l'objet d'un contrôle positif par les autorités) 'suspension du permis 'accident de voiture entraînant la perte totale du véhicule Il valoir que les faits se sont produits en dehors
Pôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c274
19 février 2020
De plus, son architecture, sa décoration et ses aménagements extérieurs ont été particulièrement soignés.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a4122f18629774a2e58f
3 décembre 2019
Et pour cause, même en dehors du plateau des « Z'Amours '', vous êtes assimilé, aux yeux du grand public, à un animateur de France Télévisions.
2e chambre 2e section
5fd91d61fba310b9e708690f
4 juin 2020
La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement en réintégrant une somme au compte de l'indivision en faveur de l'épouse, fixé la valeur de parts sociales et d'un compte bancaire, et rejeté les au
2ème chambre
5fd973350e26b1605603655f
29 janvier 2020
La cour d'appel a confirmé partiellement le jugement déféré en limitant la responsabilité de la société BARCLAYS PATRIMOINE à 3 500€ au titre du préjudice matériel, rejetant le surplus des demandes de
Pôle 6 - Chambre 12
5fd942fd8939ad299eacfa16
13 mars 2020
Confirmation du jugement déféré. Le défendeur est débouté de sa demande en versement du capital décès. La Cour ordonne le versement du capital décès aux enfants du défunt, avec intérêts de retard et c
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00815_20220411
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
ORCA_21BX01840_20220411
ORCA_21BX03474_20220411
Chambre 3-2
6a192eb4cdc6046d4754ced7
28 mai 2026
STORE DECORATION C/ S.A.S. BLIK AGENCY S.A.S.
5fdb9011f6df136e94736015
22 février 2019
et dépose des conclusions écrites par lesquelles elle sollicite la confirmation du jugement déféré et le débouté de l'appelant au motif que [F], [K] et [L] sont entrés sur le territoire français en dehors
CHAMBRE CIVILE
69e9b070cdc6046d47382959
La SAS DEFOSSE & CO exploite directement ce fonds sous l'appellation commerciale de 'Camping de [Etablissement 1]".
17e chambre
5fca87e11ab83b79123b2782
16 septembre 2020
DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05671 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7FT AFFAIRE : [E] [X] C/ Association DELOS
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fca814227901e70f6093a2d
24 septembre 2020
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 453 400 822 depuis le 6 mai 2004, exerçait une activité de meubles par internet d'objets de la maison et d'accessoires de décoration
8ème chambre
5fca6eb128b54059eaa7f02d
20 octobre 2020
. **** Le groupe U 10 est spécialisé dans le secteur de la distribution sur le marché de la décoration et de l'équipement de la maison.