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28 201 résultats pour « Defos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69e9a84fcdc6046d473756b3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DEFIX, président et par M.

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AD DECO C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88634

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Arrêt du 10 septembre 2020 de la Cour d'appel de Grenoble statuant sur les conditions d'acquisition d'actifs résiduels dans le cadre d'une liquidation judiciaire.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-8

6a17d8f9cdc6046d473199d0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- CONDAMNER la SASU [M] DECO aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

fait générateur («prise de médicaments afin de mettre un terme à ses jours») et la lésion en relation («lésion d'ordre psychologique») invoqués par Mme V... sont survenus au domicile de celle-ci, en dehors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91a88e37466b685f92e1d

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

d'ébriété (ayant fait l'objet d'un contrôle positif par les autorités) 'suspension du permis 'accident de voiture entraînant la perte totale du véhicule Il valoir que les faits se sont produits en dehors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

De plus, son architecture, sa décoration et ses aménagements extérieurs ont été particulièrement soignés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Et pour cause, même en dehors du plateau des « Z'Amours '', vous êtes assimilé, aux yeux du grand public, à un animateur de France Télévisions.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd91d61fba310b9e708690f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement en réintégrant une somme au compte de l'indivision en faveur de l'épouse, fixé la valeur de parts sociales et d'un compte bancaire, et rejeté les au

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

5fd973350e26b1605603655f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel a confirmé partiellement le jugement déféré en limitant la responsabilité de la société BARCLAYS PATRIMOINE à 3 500€ au titre du préjudice matériel, rejetant le surplus des demandes de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd942fd8939ad299eacfa16

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Confirmation du jugement déféré. Le défendeur est débouté de sa demande en versement du capital décès. La Cour ordonne le versement du capital décès aux enfants du défunt, avec intérêts de retard et c

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00815_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Transfert CAA (Def.)

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01840_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Transfert CAA (Def.)

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03474_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Transfert CAA (Def.)

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-2

6a192eb4cdc6046d4754ced7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

STORE DECORATION C/ S.A.S. BLIK AGENCY S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb9011f6df136e94736015

Appel

22 février 2019

22 février 2019

et dépose des conclusions écrites par lesquelles elle sollicite la confirmation du jugement déféré et le débouté de l'appelant au motif que [F], [K] et [L] sont entrés sur le territoire français en dehors

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b070cdc6046d47382959

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La SAS DEFOSSE & CO exploite directement ce fonds sous l'appellation commerciale de 'Camping de [Etablissement 1]".

Source officielle
CA

17e chambre

5fca87e11ab83b79123b2782

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05671 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7FT AFFAIRE : [E] [X] C/ Association DELOS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca814227901e70f6093a2d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 453 400 822 depuis le 6 mai 2004, exerçait une activité de meubles par internet d'objets de la maison et d'accessoires de décoration

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca6eb128b54059eaa7f02d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

. **** Le groupe U 10 est spécialisé dans le secteur de la distribution sur le marché de la décoration et de l'équipement de la maison.

Source officielle