titre de l’article 700 du CPC ; le demandeur est condamné aux dépens d’appel ; aucune ordonnance de priorité des paiements n’est prononcée ; le droit aux intérêts contractuels du créancier est déclaré déchu

Elle doit dès lors être déchue de ses droits sur la marque Maxxilots pour la totalité des produits et services visés. Le jugement entrepris sera donc confirmé de ce chef.

la Sarl Décor Isolation de ses plus amples demandes.

AD DECO C/ S.A.R.L.

- CONDAMNER la SASU [M] DECO aux entiers dépens.

STORE DECORATION C/ S.A.S. BLIK AGENCY S.A.S.

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 453 400 822 depuis le 6 mai 2004, exerçait une activité de meubles par internet d'objets de la maison et d'accessoires de décoration

Un jugement du 2 février 2017 du tribunal d'arrondissement Golossivsky de [Localité 9] (Ukraine) a déchu M.

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré. L'association est déboutée de sa demande d'indemnisation, condamnée aux dépens et à payer une somme sur le fondement de l'article 700 du code de pr

. **** Le groupe U 10 est spécialisé dans le secteur de la distribution sur le marché de la décoration et de l'équipement de la maison.

Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.

La cour infirme le jugement du juge de l'exécution, déclare prescrite la créance du fonds commun de titrisation, ordonne la radiation de l'hypothèque judiciaire provisoire et condamne le fonds commun

La société Maisons du Monde France exploite des magasins de décoration et d'ameublement depuis 1996.

[X] à verser à la société PUBLIMAG DECO la somme de 400 € au titre de l'article 700 du CPC, - Débouté la société PUBLIMAG DECO du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Mis les entiers dépens

EXPOSÉ DU LITIGE : Les époux [L] ont confié à la société Décors et Maisons JC Blemon (Blemon) des travaux de rénovation de leur maison pour un prix de 93 430,56 euros TTC.

constaté que la banque justifie des sommes dues au titre du solde débiteur du compte de la société [B], jugé que la banque n'a pas respecté son obligation d'information annuelle de la caution et est déchue

Le tribunal a déclaré le prêteur déchu du droit aux intérêts et dit le débiteur n'est tenu qu'au remboursement du seul capital restant dû, et que cette déchéance s'étend aux intérêts et à tous leurs accessoires

Il s'en déduit que le jugement doit être confirmé en ce qu'il dispose que la société Azra Décoration doit répondre de l'incendie du 13 avril 2022, avec toutes conséquences de droit.