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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Monsieur Serge Y... a travaillé pour la Société des Transports DECAUDIN, devenue la Société BOREL TRANSPORTS, puis aujourd'hui la S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36adc6faf0009588959
23 avril 2024
23 avril 2024
2022 Appelants : Monsieur [P] [E], représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 945, représenté par Me Christophe DESCAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
La SCICV DU VERDET 3 a, par déclaration du 9 août 2006, formé appel de cette décision contre la société DELAUDIS, la société BVD et la société OREAS IMMO.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69d5e730cdc6046d477b7a92
7 avril 2026
7 avril 2026
: Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2024F00515 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 18 Juin 2025 Appelant : Monsieur [N] [G], représenté par Me Christophe DESCAUDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HF MARKET agissant poursuites et diligences de don représentant légal dimicilié audit siège, représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier cd 25 17
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CLAIRIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier CD 25 16
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651fb5
8 avril 2025
8 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Janvier 2021 Appelant : Monsieur [M] [N], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f6026b1c1a56b8e1652023
8 avril 2025
8 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Septembre 2021 Appelant : Monsieur [L] [U], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f6026c1c1a56b8e165202f
8 avril 2025
8 avril 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 31 Mai 2021 Appelant : Monsieur [W] [P], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f6026c1c1a56b8e1652031
8 avril 2025
8 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 01 Juillet 2021 Appelant : Monsieur [B] [W], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f6026c1c1a56b8e1652033
8 avril 2025
8 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Décembre 2020 Appelant : Monsieur [N] [K], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
Source officielleCour d'Appel
Frs forméec/M. et Mme B
6253c868bd3db21cbdd8538e
14 décembre 2000
14 décembre 2000
DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du DIX SEPT MAI DEUX MILLE tenue par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2020029091 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [Z] [F] et actuellement [Adresse 1], directeur général de la société [X], représenté par Me Christophe DESCAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85342
12 avril 2001
12 avril 2001
Lyon - 49 chemin Vert 69760 LIMONEST appelante ABSENTE Représentée par Maître LE MIERE substituant Maître CABANES Avocat au barreau de PARIS EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Maître DEJARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85646
12 avril 2001
12 avril 2001
Lyon - 49 chemin Vert 69760 LIMONEST appelante ABSENTE Représentée par Maître LE MIERE substituant Maître CABANES Avocat au barreau de PARIS EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Maître DEJARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2c
12 octobre 2000
12 octobre 2000
LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître DELEFORGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aaa
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Gabriela de nationalité espagnole, Marié, Gérant de société, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité, libre, présent, assisté de Madame Sylvie MOUMDJIAN épouse DECAUDIN, Interprète en langue
Source officielleRéférés
66235acaaec0e60008fe9961
18 avril 2024
18 avril 2024
DÉFENDERESSE : Madame [U] [I] née le 27 avril 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Lisa DEGARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cb
1 juin 2006
1 juin 2006
DEJARDIN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e8
1 juin 2006
1 juin 2006
DEJARDIN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC
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