Il est ajouté que si les débours de la CPAM du Puy de Dôme sont bien en lien avec l'accident survenu le 24 décembre 2012, l'attestation d'imputabilité produite par cet organisme est inopérante à établir

2014 et celui de ses débours définitifs du 30 janvier 2018.

Plusieurs transformateurs ont subi des dommages en cours de manutention lors des embarquements et/ou débarquements, nécessitant rapatriement, réparation et réexpédition : - deux transformateurs de 30

Au cours des opérations de débarquement la passerelle du bateau "HAPI" s'est effondrée et Jean-Pierre Y... et son épouse ont été blessés.

.] & ASSOCIES et débouté cette dernière de sa demande au titre d'un honoraire de résultat et des frais et débours non refacturés.

La Cour d’appel de Paris a infirmé l’ordonnance du 4 avril 2019, a rétracté l’ordonnance du 20 décembre 2018, a annulé les constats d’huissier, a condamné Free Mobile à verser à SFR la somme de 5 000 

N° N° RG 22/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLD Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Maître Marie-Josèphe CAPINIELLI Me Claude DEBOOSERE-LEPIDI

La CGSS a fixé le montant de ses débours définitifs à la somme de 146 951, 64 € en ce compris une rente de 97 854, 58 € dont un montant annuel de 4 071, 29 €.

En mai 2024 la société BCLP a envoyé à sa cliente une facture d'un montant de 110 000 euros HT au titre des honoraires, outre 9 920, 36 euros HT de frais et débours, correspondant à 270, 47 heures de travail

Mme [E] soutient qu'elle a été voir son avocat afin qu'il rédige un courrier au notaire en charge de la succession de son ex-mari, relativement à un acte de notoriété à même de débloquer, pour leur fille

Elle souligne qu'elle produit l'historique du compte sur les années 2023 et 2024 et que le crédit en réserve a été effectivement débloqué entre le 8ème et le 15 ème jour suivant acceptation.

Ces véhicules ne doivent être débloqués en aucun cas à un transporteur sans son accord. » Au mois de septembre 2014, la société ABVV a émis deux bons de commande auprès de la société FG Négoce portant

B A, représenté par Me Bertrand Debosque a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de l'arrêt n° 18DA02657 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.

A C, représenté par Me Bertrand Debosque, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18DA02658 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.

suivantes : * 120. 000 € à titre de dommages et intérêts et d'indemnité de rupture, * 206. 275, 59 € en remboursement du trop perçu sur le prix des travaux, * 24. 500 € en remboursement de ses débours

DEBOSCKER GRESILLON BOITEUX ATTIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège chez Maître Laurence Z...          Notaire [...]                                          

Pour statuer ainsi, le magistrat chargé du contrôle des expertises a retenu que les diligences accomplies en 2019 et 2020 justifiaient une rémunération à hauteur des honoraires et frais et débours jutifiés

CPAM, en application de l'article L376-1 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, dispose d'un recours subrogatoire pour les sommes versées à son assuré victime du responsable et produit un état des débours