la Sasu Ambulances Demonet et la SA MMA IARD de leur demande d'expertise judiciaire, . débouté la CPAM de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels, . débouté l'Oniam de son recours

européenne de garanties et de cautions du surplus de ses prétentions, débouté M.

L'appelante a conclu le 20 novembre 2014 à la confirmation du premier juge s'agissant de la faute, mais à l'infirmation s'agissant du débouté de la demande de dommages-intérêts.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef. Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

La déclaration d'appel se borne à indiquer : - sur le premier moyen tiré de la durée de la rétention administrative : ce moyen apparaît déconnecté de la réalité du dossier en ce qu'il fait référence

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

Par jugement du 15 février 2019, le conseil de prud'hommes de Valence a : ' Débouté Monsieur [G] [H] de l'ensemble de ses demandes ; ' Condamné Monsieur [G] [H] à verser la somme de UN EURO (1 €) au

Il sera donc débouté de sa demande tendant à obtenir un salaire égal au sien.

[U] est fondé sur une cause réelle et sérieuse - débouté M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

et en ce qu'il l'a condamné au paiement d'une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, et l'a débouté de ses demandes au titre de l'article 700

[B], la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

faute caractérisant un acte de concurrence déloyale susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de l'intimé, juger surabondamment que l'intimé n'a subi aucun préjudice, en conséquence, le débouter

[E] [L] et Mme [H] [L] de leurs demandes au titre de la surconsommation d'essence, -débouter M.

Par jugement du 5 février 2018, le TASS a: - reçu la Société en son recours ; - l'en a dit mal fondée ; - l'en a déboutée ; - débouté la Société de ses demandes de remboursement tant au principal qu'au

Par ordonnance d'incident du 10 février 2026, le conseiller de la mise en état a : - débouté M.

[T] doit être débouté de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et demandes subséquentes. Le jugement sera également infirmé sur ces chefs.

Il fait déposer et soutenir oralement à l'audience par son conseil des conclusions par lesquelles il demande à la cour de débouter la caisse de sa demande en paiement ou, à titre subsidiaire, de la débouter