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Chambre Sociale-Section 1

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19 juillet 2022

1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix neuf Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [L] [K] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2], représentant : Me David

SIREN 106272669Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

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Annonces BODACC593 résultats

Journal officiel

Créations

MARTINEZ, David Nelson

26/06/2026

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Radiations

MARTIN, David, Julien, Albert

SIREN 941873424Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

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Modifications diverses

MARTIN, Christophe David

SIREN 501780811Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/06/2026

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Procédures collectives

DAVID MARTIN

SIREN 523743458Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2026

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Radiations

DAVID, Geoffrey, Enzo, Louis, Martin

SIREN 101522027Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

29/05/2026

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CA

Cour d'Appel

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Appel

8 avril 2008

rue Bayard- BP 112 31013 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO- ORTAL- CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me David

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

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1 décembre 2011

Mimoun NHARI (Délégué syndical ouvrier) SAS CHALLANCIN [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me David MARTINS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS toque : BOB 05 SA ASPIROTECHNIQUE [Adresse

Pôle 6 - Chambre 3

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26 février 2020

la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/03726 APPELANT Monsieur [N] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David

Cour d'Appel

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17 juillet 2012

David Martin. Mme X... avait, sous sa responsabilité trois techniciens, trois techniciens de l'entretien et trois techniciens des espaces verts.

ORDONNANCE SUR REQUETE

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23 juillet 2025

articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile, Vu le jugement du conseil de Prud'hommes de Toulouse en date du 11 juin 2025, Vu l'appel interjeté le 10 juillet 2025 par Me David

4eme Chambre Section 1

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28 mai 2026

THIOU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me David NABET-MARTIN Me Mathurin BRAZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

3e Chambre A

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8 novembre 2018

DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/316 N° RG 17/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7Z5I SCI AMBOURG II C/ David

3ème chambre

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3 juillet 2024

postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [A] (KNF BTP) [L] Peintre [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me David

Cour d'Appel

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13 octobre 2005

Madame Marthe X...

1ere Chambre Section 1

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3 octobre 2023

*** ARRÊT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Romain SINTES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me David

Chambre 1-6

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24 avril 2025

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Martine DESOMBRE - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98029

13 janvier 2025

rendu le 31 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 21/00355 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Cour d'Appel

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27 janvier 2011

David X...

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea

27 avril 2012

APPELANT : Monsieur David X... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

12e chambre section 2

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5 décembre 2017

rendu(e) le 27 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Cour d'Appel

édit a débouté la BNP PARIBAS de ses demandes dirigéesc/Sylvain X

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16 mars 2012

G : 10/ 00361 LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS MARTINIQUE C/ X...

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f31

16 janvier 2014

David X...

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91d

23 novembre 2011

Du fait du décès de Madame Martine X..., Madame Z... a, par actes d'huissier des 23 et 25 mars 2010 et du 16 septembre 2010, assigné Messieurs David, Sébastien et François X...en intervention forcée.

Pôle 5 - Chambre 11

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22 mai 2026

PROMOTION ET DE CREATION (SIPC) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1]/France immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 320 917 917 Représentée par Me Bruno MARTIN