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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656d
12 avril 2023
12 avril 2023
VIAE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me David LACAZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a7c
15 juillet 2022
15 juillet 2022
VIAE FRANCE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me David LACAZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS à DEFENDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 4
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SAS LACAZE ENERGIES sera en outre condamnée aux dépens de de l'incident.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APAVE NORD OUEST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbf
1 août 2024
1 août 2024
de l'ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
20 novembre 2001
David Y... S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ca2976640886b9a72675
14 mai 2009
14 mai 2009
SCP [C] Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 7] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74f
12 novembre 2008
12 novembre 2008
non comparant INTIMEE : SA TRANSPORTS MAZET AUBENAS prise en la personne de Monsieur David X..., salarié ETS Louis MAZET Zone Industrielle 07202 AUBENAS représenté par Monsieur David X...
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb13
25 janvier 2018
25 janvier 2018
GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, Président de chambre Philippe JULIEN, Conseiller Valérie LACAM, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c6
9 janvier 2008
9 janvier 2008
COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Mathieu BARON, avocat INTIMÉE : Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE 23 Square Edouard 7 75009 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Source officielle5ème Chambre
659f9b333328fa00087a27a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Adresse 13] [Localité 18] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hélène LACAZE de l'ASSOCIATION MONTALESCOT AILY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8156c0779c5fbc9510bb
28 février 2019
28 février 2019
représenté par Maître WESCHLER substituant Maître Jean-David BOERNER de la SCP H. BOERNER J.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
27 février 2006
David, le 03 Mars 2005 Madame D... Laétitia, le 03 Mars 2005 Monsieur D...
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb3a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel Chalachin, président de chambre Philippe Julien, conseiller Valérie Lacam
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfda2
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués près la Cour assistée de Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102 et de Me Eric MORAIN de la SCP CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecd
17 novembre 2006
17 novembre 2006
INTIMEE LA FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH dont le siège est sis 185 rue Raymond Losserand 75764 PARIS CEDEX 14 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître David
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d5
27 février 2012
27 février 2012
Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (TOQUE 13) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christian X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me EZELIN substituant Me Clodine LACAVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Avenue de l'Europe Bât 92 A Lacaze - Apt 70 97430 LE TAMPON Représentant : Me B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1be
7 février 2012
7 février 2012
barreau de STRASBOURG ORION Avocats & Conseils INTIME Maître Albert X... ... ... 94440 VILLECRESNES représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officiellePage 1 sur 2