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482 résultats pour « David HONORAT Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44bacdc6046d4745085a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44e2cdc6046d47450b41

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44eacdc6046d47450bcd

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d44e8cdc6046d47450bb9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6b0166129746fdd69d37

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fddbc4454830862abeeb83f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef40ab73d7c90739f47

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bfb35e5e2fbe7c90043925

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, Magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bfb35e5e2fbe7c90043927

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, Magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6440d831e704a005d1ed716b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6440d832e704a005d1ed716f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d5a4ff9ec259c0993e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

653ca6a683c9498318209d89

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66274ef9c1c6ed00087b3da7

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225f1dcdc6046d47389da5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

 CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225f26cdc6046d4738a082

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11726 -

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fddbc4554830862abeeb840

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4187ffc2c8318ee014d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 330/2023, 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe296098ed4b8b754699e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a2098ed4b8b7546a6e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle

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