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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
David Alexandre LE X... M. Jean-François LE X... Y.../ Mme Marie Hélène Z... épouse BARBEDET Mme Bernadette Z... A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e642
19 septembre 2011
19 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2011 --- = = oOo = =--- RG N : 10/ 01317 AFFAIRE : David Alexandre X... C/ Sandra Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
RG N : 11/ 01245 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE C/ Pauline X..., David Alexandre Y..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Source officielle2ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b93
16 juillet 2025
16 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01710 Madame [Z] [I] Représentée et assistée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0f
9 août 2012
9 août 2012
Lionel David Alexandre Y... né le 05 Août 1981 à SABLES D'OLONNE demeurant ...
Source officielle2ème Chambre civile
6711fab17603bf88a188466f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MESOUDURE N° SIRET : 882 206 808 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331c031df9338379d267d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 789 957 297 Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS
Source officiellePremier Président
64df09c987e994d96965183d
17 août 2023
17 août 2023
Notifications du : 17/08/2023 JLD [F] [I] [V] [I], Etablissement Public MONSIEUR LE DIRECTEUR, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Le DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS (17/08/2023), Nous, DAVID
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb10
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par son Syndic, le Cabinet BILLET-GIRAUD Pères et Fils [Adresse 5] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David
Source officielle2ème Chambre civile
6711faae7603bf88a188464d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au
Source officielleChambre Sociale
67b03129faaa82907ff04507
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed81
24 avril 2025
24 avril 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a14a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
barreau de TOURS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Alexandre
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a148
17 octobre 2024
17 octobre 2024
------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (caducité - article 908 du code de procédure civile) N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Alexandre
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a14c
17 octobre 2024
17 octobre 2024
barreau D'ORLEANS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Alexandre
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a146
17 octobre 2024
17 octobre 2024
------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (caducité - article 908 du code de procédure civile) N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Alexandre
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268f
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
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