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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a2
13 mai 2008
13 mai 2008
SOURIS substitué, avocat au barreau de POITIERS Madame Y... épouse X... ... 85160 SAINT-JEAN DE MONTS Non comparante, représentée par Maître Damien SOURIS substitué, avocat au barreau de POITIERS
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6253cad6bd3db21cbdd8c412
17 juin 2008
17 juin 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jean TANHAM, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Damian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169a
2 juin 2014
2 juin 2014
Damien Y..., DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN
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6253cd94bd3db21cbdd93bd8
17 mai 2017
17 mai 2017
X...à payer à Madame Carole Y...la somme de 3. 800 euros en restitution du prix de vente du véhicule BN-139- ZC et ordonné la restitution du véhicule à Monsieur Damien X..., - condamné Monsieur Damien
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6253cb08bd3db21cbdd8cb61
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Elle fait valoir que Damien X... ne peut en aucun cas bénéficier du statut protecteur institué par les dispositions qu'il vise.
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6253cac1bd3db21cbdd8bf89
28 mars 2008
28 mars 2008
D'ETUDE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 19 Avril 2007 RG : F 06 / 00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Damien
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6253cc53bd3db21cbdd8fc59
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Damien X... un avertissement, dont M. Damien X... a contesté à chaque fois le bien-fondé.
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6253cc27bd3db21cbdd8f471
6 mars 2012
6 mars 2012
SUR QUOI LA COUR Sur la résidence « Sans Souci » de LYON La société ARODIE DAMIAN ARCHITECTURE s'oppose au paiement des deux dernières situations de travaux de la société MV INGENIERIE, numérotées 3
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032b
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88556
13 septembre 2006
13 septembre 2006
X... mettait en jeu la viabilité financière et le climat social de l'entreprise, - que le licenciement de Damien X... repose donc sur une faute grave, - qu'ayant le statut de cadre autonome, Damien
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6253c9a0bd3db21cbdd88d73
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Damien X..., M. Charles Z..., Madame Mia Y...
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6253cc98bd3db21cbdd90a19
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Y... et Mme X... ont eu ensemble deux enfants : - Chloé née le 1er septembre 2009, - Damien né le 31 janvier 2011.
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6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
31 mars 2008
BP 59 40110 MORCENX Monsieur Damien X... né le 16 Janvier 1958 à ROMIGNY (51170) ...
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6253ccf4bd3db21cbdd91d45
1 décembre 2014
1 décembre 2014
de son frère Benoît âgé de 22 ans au domicile familial, Damien a été confié en urgence par le Procureur de la République de Limoges par ordonnance de placement provisoire du 2 février 2009 ; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bd
30 avril 2008
30 avril 2008
de 1.000 € par jour de retard, - condamné in solidum Damien X... et L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE L'ÉLECTION MUNICIPALE DE LA LISTE ENSEMBLE POUR BELFORT avec Damien X... à verser
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43c
10 octobre 2008
10 octobre 2008
B...Damien Demeurant ... appelant et intimé, cité à domicile le 05. 05. 2008 (A. R. signé le 09. 05. 2008), non comparant, représenté par Maître LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da67
30 mars 2011
30 mars 2011
C/ Damien X..., Lydia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05c
4 juin 2008
4 juin 2008
Damien X... sollicite enfin une somme de 2 000 € au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielleChambre civile
697b0af8cdc6046d47123b23
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90467
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
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