en-tête du groupe Dachser (« DACHSER Intelligent Logistics ») n'établissent aucunement que la société DACHSER France a personnellement réalisé les livraisons dont elle se prévaut.

DACHSER FRANCE C/ S.A.S.

ensuite livrée à la société Dachser.

, CONDAMNE la société Dachser à payer à M.

Par déclaration électronique formée le 15 janvier 2024, la SAS Dachser France à interjeté appel de cette décision.

A la somme que la société Dachser demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1du code de justice administrative.

DACHSER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement

Par courrier en date du 11 décembre 2020, la société DACHSER France a informé M.

La société Dachser France (la société Dachser) a pour activité le transport routiers de fret interurbains.

DACHSER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement

La société Dachser France a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu.

En 2000, la société Graveleau a été rachetée par la société Dachser France.

du code de procédure civile - Condamné in solidum [F] [I] et la SCI DES DACHERS DE LA CROIX aux entiers dépens y inclus les frais d'expertise judiciaire - Débouté [F] [I] et la SCI LES DACHERS DE LA

enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication de la copie corrigée de ses deux passages à l'examen DACTY

En tout état de cause, le maintien de monsieur [I] [S] au sein de Dachser serait gravement préjudiciable à sa santé'.

DACHSER FRANCE anciennement dénommée SAS TRANSPORTS GRAVELEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Michaël BROSEMER, avocat au barreau de PARIS, toque : L162 INTIMEE SAS ETABLISSEMENTS DAPHY

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2011 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/83504 APPELANTE SARL ROTO DACH