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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67134beb208351cec65865a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Delphine
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55ad76c5d9057df800a6
10 mai 2022
10 mai 2022
PONTICELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 33, Rue Paul Sabatier - ZI Les Malalommes 26700 PIERRELATTE Représentée par Me Delphine
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MUTALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fd1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MUTALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64f4
5 avril 2024
5 avril 2024
barreau de GRENOBLE INTIMEE : LA [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244fa4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DROME LOIRE, dont le siège est sis [Adresse 6], prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
OTIS [Adresse 19] [Localité 60] Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
6808777a53f7b81e1a5eb023
22 avril 2025
22 avril 2025
numéro SIRET est 521 070 557 00017, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732f77032dd17d194bb13
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DEMANDEUR A LA REQUETE : La [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635236ae8c924eadffcc479a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielle1ere Chambre
634f958eb5afe5adfff28a57
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Y] [G] né le 06 juin 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6c7876e75543d1c554
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE - MSA ARDECHE DROME LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1ef0f795095b83d091f12
17 décembre 2020
17 décembre 2020
GRENOBLE INTIMEE : Organisme MSA DES ALPES DU NORD, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Delphine
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
organisme de sécurité sociale, dont le numéro SIRET est 521 070 557 00017, représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda4017
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2020 APPELANTE : La MSA DES ALPES DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Source officielle1ere Chambre
651d02ebfe8d588318c1adcd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DBVM-V-B7H-LXGP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a6e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SOCIALE AGRICOLE ' MSA ' Ardèche, Drôme et Loire, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0383bcaf505db696690
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Drôme et Loire, n° siret : [N° SIREN/SIRET 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine
Source officielleChambre civile section B
6970c29acdc6046d471b5b57
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVM-V-B7I-MLHF copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN
Source officiellePage 1 sur 5