CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

236 480 résultats pour « Curtil-Faivre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f4395f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

sur appel de la décision en date du 09 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU FAITS,PROCEDURE,PRETENTIONS DES PARTIES Mme [L],[U] [W] a été placée sous curatelle

Source officielle

Page 1 sur 11824

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120a

Appel

18 février 2014

18 février 2014

renforcée, - à titre subsidiaire : son placement sous curatelle simple confiée à la " CRIFO 44 "

Source officielle
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad4

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

[V], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7], à la demande d'un tiers, l'Association Tutélaire de la Fédération Protestante des 'uvres (ATFPO) qui exerce une mesure de curatelle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

L'intéressée a ensuite été placée, par jugement du 31 octobre 2011, sous curatelle renforcée puis, par jugement du 22 mars 2012, sous tutelle.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Elle a été placée sous curatelle renforcée, confiée à sa mère, compte tenu de ses troubles neurologiques, par jugement du tribunal d'instance de Vire du 26 janvier 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Un premier enfant, Curtis, est né, que M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6262480ab1a50c277d4c5aa7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 53] [Adresse 4] [Localité 37] représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

M [E], placé entre temps par jugement du 2 mai 2014 sous curatelle renforcée par le juge des tutelles de Sannois, estimant que la société Matmut n'avait pas respecté tant sur la forme que sur le fond la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6974a75fcdc6046d4789ec53

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[H] a été placé sous curatelle renforcée. Sa curatrice est Madame [D]. 3.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8412c0960e07677ec3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[G] [W] était locataire du véhicule litigieux dont le propriétaire bailleur était la société Money Bank (dont acte, ce n'est pas contesté), de constater que depuis le 19 décembre 2016 [Y] [W] sous curatelle

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdc58e0d6a1a67cbdcc2cfd

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Par jugement du 11 mars 2014, il a été placé sous curatelle renforcée et l'UDAF des Hautes-Pyrénées a été désignée curatrice.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b80b8d1fb03057d9a4e9b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'affaire et faire obstacle à l'acquisition de la péremption.

Source officielle
CA

Premier Président

69e70657cdc6046d47fa06f3

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

CHRU [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour conseil Me Achille DA SILVA avocat au barreau d'ORLEANS a qui l'entier dossier a été communiqué et qui a été Informé de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d5a

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

Curtis Y... qui lui avait assur, qu'il savait comment s'en d,faire.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

5fd9a38833695296dc5019bf

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

La Cour d’appel a déclaré nulle la procédure devant le juge des libertés et de la détention en raison de l’omission de convocation du curateur, et a ordonné la levée de la mesure d’hospitalisation com

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02356_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

G et Mme F demandent à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande en ce qu'elle concerne l'enfant Helena Tshikeva Umba Curtis. Sur l'appel principal : 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0bdcdc6046d4789af7d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 09 avril 2021, le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Paris a prononcé une mesure de curatelle renforcée au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

67b02f123b37580d5824fc17

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par avis écrit du 9 juillet 2024 mis à disposition des parties, le ministère public a indiqué ne pas faire d'observations. A l'audience, [B] [Y] était absent, ayant refusé de comparaître.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091519

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2009, à la suite du refus opposé par le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Nîmes à sa demande de copie des comptes de gestion de la curatelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915bd

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Il sollicite un allégement de la mesure de protection en sollicitant une curatelle simple et non plus une curatelle renforcée.

Source officielle