AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fca5721d498051f26f4395f
19 novembre 2020
19 novembre 2020
sur appel de la décision en date du 09 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU FAITS,PROCEDURE,PRETENTIONS DES PARTIES Mme [L],[U] [W] a été placée sous curatelle
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Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120a
18 février 2014
18 février 2014
renforcée, - à titre subsidiaire : son placement sous curatelle simple confiée à la " CRIFO 44 "
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